Remboursement carte transports
Eliott
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Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon employeur est une association lois 1901 en Ile de France
Depuis nov 2008 le conseil d'administration a voté le remboursement à 100% des cartes de transport pour les zones 4 et 5.
En mars dernier, j'ai déménagé en zone 1. Depuis mon employeur continue de me rembourser l'équivalent de 100% zone 4 et 5. Cette somme est inférieure au 50% zone 5 à 1.
mes questions sont les suivantes:
- Puis je prétendre à ce remboursement 50% zone 1 à 5 plutot que 100% 4-5.
- Sur quel texte de lois puis je m'appuyer?
- Est ce rétroactif?
merci d'avance
Mon employeur est une association lois 1901 en Ile de France
Depuis nov 2008 le conseil d'administration a voté le remboursement à 100% des cartes de transport pour les zones 4 et 5.
En mars dernier, j'ai déménagé en zone 1. Depuis mon employeur continue de me rembourser l'équivalent de 100% zone 4 et 5. Cette somme est inférieure au 50% zone 5 à 1.
mes questions sont les suivantes:
- Puis je prétendre à ce remboursement 50% zone 1 à 5 plutot que 100% 4-5.
- Sur quel texte de lois puis je m'appuyer?
- Est ce rétroactif?
merci d'avance
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci de cette rapide réponse.
Sur quel texte puis je m'appuyer?
merci