Remboursement carte transports

Eliott - 6 juil. 2009 à 16:55
Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 - 6 juil. 2009 à 17:05
Bonjour,

Mon employeur est une association lois 1901 en Ile de France
Depuis nov 2008 le conseil d'administration a voté le remboursement à 100% des cartes de transport pour les zones 4 et 5.
En mars dernier, j'ai déménagé en zone 1. Depuis mon employeur continue de me rembourser l'équivalent de 100% zone 4 et 5. Cette somme est inférieure au 50% zone 5 à 1.
mes questions sont les suivantes:
- Puis je prétendre à ce remboursement 50% zone 1 à 5 plutot que 100% 4-5.
- Sur quel texte de lois puis je m'appuyer?
- Est ce rétroactif?

merci d'avance

2 réponses

Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 726
6 juil. 2009 à 16:57
La nouvelle loi parle de 50% de l'abonnement,nt réellement payé par le salarié
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Bonjour,

merci de cette rapide réponse.

Sur quel texte puis je m'appuyer?
merci
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Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 726
6 juil. 2009 à 17:05
http://www.gestiondelapaie.com/flux-paie/?530-remboursement-des-frais-de-transport-2009
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