Congé par le bailleur
minimoi
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tofgazelle Messages postés 261 Statut Membre -
tofgazelle Messages postés 261 Statut Membre -
Bonjour,
g eu 2 retard de loyer il y a 10 mois depuis g aucun retard et en plus je paye un peu plus chaque mois pour payer c 2 mois de retard et mon propriaitaire veu donné congé a mon bail at-il le droit alors ke jnai plus aucun retard (jpeu tout prouvé pour les paiment g tou les papier) et aucun probléme de voisinnage g 3 enfant et seul mon mari travail.... merci par avance
g eu 2 retard de loyer il y a 10 mois depuis g aucun retard et en plus je paye un peu plus chaque mois pour payer c 2 mois de retard et mon propriaitaire veu donné congé a mon bail at-il le droit alors ke jnai plus aucun retard (jpeu tout prouvé pour les paiment g tou les papier) et aucun probléme de voisinnage g 3 enfant et seul mon mari travail.... merci par avance
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3 réponses
Il a le droit de ne pas renouveler votre bail pour motif réel et sérieux, ça fait deux fois que vous ne payez pas vos loyers, même si vous avez régularisé, vous ne remplissez pas vos obligations.
Le bailleur ne peut donner congé qu’à l’échéance du présent bail, sous réserve de respecter un préavis de six mois.
Le motif du congé doit être fondé soit sur la reprise du logement, soit en vue de la vente, soit pour un motif légitime et sérieux (les loyers impayés en sont un, comme un défaut d'assurance etc etc...), notamment en cas d’inexécution par le preneur de l’une des obligations (paiement régulier...) lui incombant.
Les délais de préavis, du bailleur comme du preneur, courent à partir de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.
A l’expiration du délai de préavis, le preneur est déchu de tout titre d’occupation des locaux loués.
Les locaux doivent être restitués au bailleur libres de toute occupation et débarrassés de la totalité des meubles ou équipements mobiliers et les clés remises au bailleur.
Le motif du congé doit être fondé soit sur la reprise du logement, soit en vue de la vente, soit pour un motif légitime et sérieux (les loyers impayés en sont un, comme un défaut d'assurance etc etc...), notamment en cas d’inexécution par le preneur de l’une des obligations (paiement régulier...) lui incombant.
Les délais de préavis, du bailleur comme du preneur, courent à partir de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.
A l’expiration du délai de préavis, le preneur est déchu de tout titre d’occupation des locaux loués.
Les locaux doivent être restitués au bailleur libres de toute occupation et débarrassés de la totalité des meubles ou équipements mobiliers et les clés remises au bailleur.
Plutôt qu'un copier-coller, je pense que la personne qui pose la question aurait préféré une réponse personnalisée.
Mais oui, le bailleur peut refuser le renouvellement du bail en vous avertissant six mois à l'avance pour un non-meublé, trois mois pour un meublé, par lettre recommandée AR. et en indiquant le motif (retard de paiement des loyers).
Mais oui, le bailleur peut refuser le renouvellement du bail en vous avertissant six mois à l'avance pour un non-meublé, trois mois pour un meublé, par lettre recommandée AR. et en indiquant le motif (retard de paiement des loyers).
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