Fonds de commerce et stock

Question

Bonjour,
Je projette de reprendre un fonds de commerce. Le stock est présenté mais non inclus dans le prix. Suis je obligé de le reprendre ? Le bail se termine en novembre 2011. Puis je demander à le prolonger dans la négo car investir pour potentiellement 2 ans d'activités est risqué. Merci de votre retour

avocatparis · Answer

Le stock est présenté mais non inclus dans le prix. Suis je obligé de le reprendre ? 

non

Le bail se termine en novembre 2011. Puis je demander à le prolonger dans la négo car investir pour potentiellement 2 ans d'activités est risqué.

oui, il faudra prévoir un avenant au bail dans ce cas

SOGISE · Answer

Contrairement à ce que dit avocatparis, il ne sera pas nécessaire de faire un avenant au bail A CONDITION que ce soit UN BAIL COMMERCIAL, ou aussi appelé BAIL 3 6 9.
Le propriétaire de local ne peut s'opposer à la vente du fonds de commerce.
Il ne peut pas non plus ne pas vous renouveller votre bail au terme des 9 ans sans vous indemniser par une indemnité d'éviction.

L’indemnité d’éviction : Le bailleur peut récupérer son local et donner congé au terme du bail, par acte extra judiciaire exclusivement, dans ce cas il est redevable à son locataire commerçant d’une indemnité dite d’éviction, calculée sur l’estimation du préjudice subit, en général la valeur du fonds de commerce augmentée des divers frais liés au déménagement. Le bailleur a toujours la possibilité de se rétracter tant que le locataire est toujours dans les lieux, auquel cas le bail est reconduit pour une nouvelle période de 9 années. 

Si votre emplacement est de qualité et la comptabilité claire, achetez le fonds de commerce.
Le propriétaire n'aura aucun intérêt à récupérer son local.
Ca risque de lui coûter très cher !

Vérifiez cependant avec le propriétaire ses intentions en terme de déplafonnement éventuel au terme des 9 ans. A mon avis, c'est là le véritable risque de prendre un bail commercial proche de son terme.

Maintenant, si vous pouvez vous entendre avec le propriétaire du local pour faire un bail "neuf", alors plus de problème, vous avez fait une bonne négociation.

Bonnes affaires.
SOGISE

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