Peut-elle contester ?

Question

Bonjour,
Le mari de ma mère est recemment décédé. Son mari a 1 autre fille d'un mariage précedent. Ma mère et son époux vivaient sous le régime de la séparation des biens : ma mère n'avait pas de biens propres, lui était propriétaire de la maison où ils résidaient, et ils s'étaient donné au dernier vivant, laissant l'usufruit de la propriété au survivant, dans ce cas ma mère. 
Peu de temps avant sa mort, n'ayant plus de revenus suffisants pour faire face aux dépenses courantes et à quelques dettes contractées antérieurement par lui-même, il avait hypothéqué une partie de sa maison. 25% de la somme percue a servie a payer les dettes du couple en totalité, et les 75% restants ont été partagés en 2 parts égales, chacun des époux placant la totalité de la somme en Assurance Vie, qui générait un revenu fixe mensuel, permettant de vivre. Le seul bénéficiaire de l'Assurance vie étant ma mère, et vice versa.

L'héritière peut-elle contester les deux Assurances vie, sachant que ma mère a maintenant touché la prime de l'Assurance Vie contractée par son mari (dont elle été seule bénéficiaire) et a toujours son Assurance vie qui lui rapporte une petite somme tous les mois.

La maison devrait se vendre, car l'hypothèque doit être remboursé, le restant se partageant en deux, ce qui tout a fait normal. Par contre, l'héritière se sent lésée, du fait que les Assurances Vie ont été contracté avec l'argent du prêt hypothécaire.

Merci de votre réponse.

GMAL · Answer

L'enfant du premier mariage ne peut, selon moi, pas grand chose si le prêt avait été contracté à vos deux noms même si la garantie était une hypothèque sur le bien propre du mari; maintenant si le prêt a été fait au seul nom du mari, difficulté d'interprétation: lorsqu'il a reçu son prêt, qu'il a remboursé ses dettes, il a accepté que son épouse souscrive une assurance au moyen du capital restant, ce qui pourrait être une reconnaissance de propriété de sa part; sa fille aurait donc peu de chances d'obtenir gain de cause; en parler au notaire chargé de la succession.

jlpguitard · Answer

Bonjour,

Merci de votre réponse rapide et professionelle. Toutefois je ne comprends pas trés bien ce que vous voulez dire par : "reconnaissance de propriété de sa part...." ?

Le Prêt Viager Hypothécaire a été fait au nom du mari de ma mère, puisqu'il était propriétaire. Il avait toutefois fait une donation au dernier vivant à ma mère pour qu'elle puisse avoir l'usufruit de la maison.

Aprés avoir réglé ses dettes, le mari de ma mère a partagé la somme restante en 2, et chacun des époux a souscrit une Assurance Vie, sur la totalité de la somme, en désignant pour unique bénéficiaire l'autre : Lui pour l'Assurance souscrite par ma mère et ma mère pour l'Assurance souscrite par lui-même. Chaque Assurance Vie générait un petit pécule qu'ils utilisaient comme revenus.

L'héritière, fille d'un premier mariage, veut contester les 2 Assurances Vie, sur la base que les paiements effectués pour contracter les 2 Assurances vie sont "Exagérés", et de toutes façons cherchera un autre moyen de contestation si besoin est.

Encore merci pour votre aide et dans l'attente de votre réponse,

jlpguitard

GMAL · Answer

Vous me dites que le prêt a été contracté par le mari seul, ce qui fait qu'il était seul propriétaire du capital emprunté: il a remis une partie de ce capital pour permettre à votre mère de souscrire cette assurance: si votre mère n'avait aucune ressource ni réserves d'épargne, en interprétant, l'on pourra dire que le mari a fait une donation à son épouse, montant qui devrait être "rapporté" normalement à la succession du mari.

La fille estime que les primes d'assurance - en fait une prime unique de départ - et peut-il faut-il comprendre car elle perd le capital des deux assurances alors qu'il faut rembourser le prêt en devant vendre le bien sur lequel votre mère a encore des droits.

Par rapport à ma première réponse, je suis moins optimiste du fait que le prêt a été cotracté par le mari seul: il n'y a plus d'équilibre, la balance penche trop du côté de votre mère, je pense qu'il faut lui conseiller de voir son notaire ou un avocat au plus vite pour entrer dans les détails de ce qui a été effectivement fait par les deux époux.

jlpguitard · Answer

Bonjour,

Merci pour votre réponse claire. Je comprends tout à fait la démarche de l'héritière qui se sent lésée. Un avocat a été contacté et le notaire déjà au courant. De toutes façons ma mère n'a pas "créé" la situation et/ou le conflit : les dettes contractées par son mari ont été faites à son insu (jeux, emprunts) et elle avait déjà du vendre son seul bien immobilier il y a 20 ans pour couvrir des dettes antérieures.................certaines personnes ne retiennent jamais les leçons........

Son mari lui avait quelques part rendu la "pareille" en lui donnant une somme d'argent. Le fait qu'elle soit maintenant seule bénéficiaire de la seconde Assurance Vie n'est du qu'au décés subit de son mari.

Mais encore une fois je comprends tout à fait la réaction de l'autre héritière.

J'espère que tout se résoudra à l'amiable.

Sinceremment,

jlpguitard

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