Injonction de payer
Résolu
Utilisateur anonyme
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Elliyo -
Elliyo -
Bonjour,
Je vais faire appel a un juge de proximité car un ancien ami n'a pas remboursé la totalité d'un pret avec reconnaissance de dette.
J'ai le formulaire dans les mains, et je dois fournir toute les preuves.
Dois je donner des copies ou les originaux ?
Par avance merci
--
Alias, Miss_Tykk
Vive le Metal
Je vais faire appel a un juge de proximité car un ancien ami n'a pas remboursé la totalité d'un pret avec reconnaissance de dette.
J'ai le formulaire dans les mains, et je dois fournir toute les preuves.
Dois je donner des copies ou les originaux ?
Par avance merci
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Alias, Miss_Tykk
Vive le Metal
A voir également:
- Injonction de payer
- Lettre contestation injonction de payer - Guide
- Injonction de payer - Guide
- Modèle d'injonction de payer - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Payer par cheque - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
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