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Injonction de payer

Résolu
Utilisateur anonyme - 6 juil. 2009 à 13:17
 Elliyo - 7 janv. 2017 à 17:55
Bonjour,

Je vais faire appel a un juge de proximité car un ancien ami n'a pas remboursé la totalité d'un pret avec reconnaissance de dette.

J'ai le formulaire dans les mains, et je dois fournir toute les preuves.

Dois je donner des copies ou les originaux ?

Par avance merci
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
sab
6 juil. 2009 à 14:53
des copies suffiront je pense
0
Elliyo
7 janv. 2017 à 17:55
Vous pouvez envoyer une copie uniquement si elles sont certifiées conformes aux originaux.

Pour que la documentation soit certifiée, il faut que la mention "certifié conforme à l'originale" ainsi que la date, votre nom et prénom, et votre signature soit inscrite sur chaque document.
0
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
6 juil. 2009 à 15:00
Bonjour

Je viens de déposer mon dossier, les originaux sont demandés
0

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