Injonction de payer
Résolu
Utilisateur anonyme
-
Elliyo -
Elliyo -
Bonjour,
Je vais faire appel a un juge de proximité car un ancien ami n'a pas remboursé la totalité d'un pret avec reconnaissance de dette.
J'ai le formulaire dans les mains, et je dois fournir toute les preuves.
Dois je donner des copies ou les originaux ?
Par avance merci
Je vais faire appel a un juge de proximité car un ancien ami n'a pas remboursé la totalité d'un pret avec reconnaissance de dette.
J'ai le formulaire dans les mains, et je dois fournir toute les preuves.
Dois je donner des copies ou les originaux ?
Par avance merci
A voir également:
- Injonction de payer
- Injonction de payer - Guide
- Lettre contestation injonction de payer - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Refus de payer le solde des travaux - Guide
- Vaut il mieux prendre ses congés ou se les faire payer - Forum démission
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour que la documentation soit certifiée, il faut que la mention "certifié conforme à l'originale" ainsi que la date, votre nom et prénom, et votre signature soit inscrite sur chaque document.