Injonction de payer
Résolu
Utilisateur anonyme
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Elliyo -
Elliyo -
Bonjour,
Je vais faire appel a un juge de proximité car un ancien ami n'a pas remboursé la totalité d'un pret avec reconnaissance de dette.
J'ai le formulaire dans les mains, et je dois fournir toute les preuves.
Dois je donner des copies ou les originaux ?
Par avance merci
Je vais faire appel a un juge de proximité car un ancien ami n'a pas remboursé la totalité d'un pret avec reconnaissance de dette.
J'ai le formulaire dans les mains, et je dois fournir toute les preuves.
Dois je donner des copies ou les originaux ?
Par avance merci
A voir également:
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- Lettre contestation injonction de payer - Guide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
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