Décès non déclaré par héritier direct
maman
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actif -
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Bonjour,
mon parrain est décédé vendredi dernier, son fils n'a toujours pas fait de déclaration à priori , la famille est dans l'attente sachant qu'il avait fait le nécessaire pour ses obsèques. mon cousin n'a plus de tél on ne peut pas le joindre, les frères et soeurs peuvent -ils faire quelquechose, l'hopital a fourni le certificat de décès à l'héritier, que peut-on faire maintenant, existe-til un recours, merci
mon parrain est décédé vendredi dernier, son fils n'a toujours pas fait de déclaration à priori , la famille est dans l'attente sachant qu'il avait fait le nécessaire pour ses obsèques. mon cousin n'a plus de tél on ne peut pas le joindre, les frères et soeurs peuvent -ils faire quelquechose, l'hopital a fourni le certificat de décès à l'héritier, que peut-on faire maintenant, existe-til un recours, merci
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1 réponse
En principe, la déclaration de décès en mairie (si c'est de cela que vous parlez) est faite par l'hôpital.
Des détails ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16507#titreN10035
N'hésitez pas à ouvrir les divers liens.
Cordialement.
Des détails ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16507#titreN10035
N'hésitez pas à ouvrir les divers liens.
Cordialement.
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