1 réponse
Vous devez envoyer a ce maçon une lettre recommandée avec avis de reception en precisant bien qu'il doit terminer les travaux en donnant un delai d'execution des travaux; si a la date indiquee les travaux ne sont pas termines, dites lui bien qu'il n'a pas le droit de vous laisser tomber pour un autre chantier et que vous saisirez la justice.
D'autre part s'il ne peut effectuer l'achevement des travaux dans l'immediat, faites mentionner dans sa reponse la date a laquelle il compte commencer les travaux et la date d'achevement.S'il ne respecte pas ces delais, vous l'assignerez en refere.Mais ne lui dites pas dans votre lettre que vous l'assignerez en refere , vous le ferez avec justificatifs de ces dates.
D'autre part s'il ne peut effectuer l'achevement des travaux dans l'immediat, faites mentionner dans sa reponse la date a laquelle il compte commencer les travaux et la date d'achevement.S'il ne respecte pas ces delais, vous l'assignerez en refere.Mais ne lui dites pas dans votre lettre que vous l'assignerez en refere , vous le ferez avec justificatifs de ces dates.
La législation juridique et financière évolue en permanence...