Absence de contrat et absence de paiement

Question

Bonjour,

J'ai travaillé pour une grosse boite en février 2008, à l'heure actuel je n'ai toujours pas été payé. Après les avoir harcelé au téléphone 4 mois durant sans jamais pouvoir avoir un responsable au téléphone, le dit contrat m'a été envoyé. Il stipulait une mince rémunération et la conservation de ma création qui devait m'être restitué. Par ailleurs étant un travail créatif, ils souhaitaient conserver mes droits intellectuels...Tous ses points bien sûr ne me convenaient pas. J'ai donc refusé le contrat et demandé sa modification, en y apposant mes propres modifications. Seul le salaire a été réhaussé (sans pour autant atteindre le smic), et tout le reste m'a été refusé. A l'heure actuel rien n'est encore fait. J'ai dû prendre un avocat, qui n'a encore rien obtenu d'eux, et qui d'ailleurs ne donne pas de signe de vie sans lui faire signe...
Que dois-je faire ??
Ou tout ceci nous mène (mon employeur et moi même) ?

Kristof36 · Answer

Pouvez vous prouver que vous avez la propriété intellectuelle de cette œuvre?

xxx · Answer

Oui je me suis auto envoyé par recommandé les photos de ma création. Enveloppe toujours fermée à l'heure actuelle. De plus j'ai conservé les mails échangés avec eux. Qui plus est, j'ai sur mon ordianteur la 3D de ma réalisation. Par ailleurs j'ai aussi en ma possession l'original de ma planche de présentation.

Kristof36 · Answer

Alors vous pouvez peut être attaqué pour vol de la propriété intelectuelle?

xxx · Answer

Le problème c'est que ma création résulte d'une création antérieure, qui a un brevet déposé. Sous leur autorisation je me suis réappropriée la création et je l'ai détournée pour créer autre chose. En gros ma création adopte la forme d'une typo existante mais remplit une autre fonction. Et je suis passée de la 2D à la 3D (par la création d'une maquette prototype, qui ne daignent plus me rendre comme convenu).

Kristof36 · Answer

Ouyi la protection se fait en aval, mais elle ne protège pas tant que ça. Si on peut justifier de l'antériorité de l'œuvre l'artiste peut faire valoir ces droits

xxx · Answer

Je pense qu'au niveau de "A qui appartient l'oeuvre?" la question est résolue avec tous les documents que j'ai en ma possession. Le gros problème est le contrat, je n'arrive pas à m'en sortir... Ils ne veulent pas accepter mes clauses et je ne veux pas accepter les leurs. Le contrat a beau être réécrit, il revient toujours au même point. Aucune solution. Cela fait quand même presque 1 an et demi que j'ai travaillé pour eux, et toujours aucun versement, aucun contrat. et il m'aura fallu prendre un avocat, qui n'est pas gratuit. Qu'elles sont les démarches que je dois mener si rien ne bougent avec un avocat ?

Qu'est ce qu'encours mon employeur ? Quels sont les différents points sur lesquels je peux l'attaquer ?

Kristof36 · Answer

Mais si ton Avocat fait la sourde oreille, peut être qu'un autre pourra vraiment t'aider.

xxx · Answer

Je me vois mal payer 2 avocats :S 
Je vais le relancer à nouveau mais j'aurais aimé avoir des clefs en poche pour les lui proposer.

Kristof36 · Answer

Dsl là c'est une question de droit bien pointue

xxx · Answer

Je sais bien, c'est pour ça que j'arrive pas à me sortir de cette affaire :s Mais pi être que quelqu'un lisant tout ça pourrait m'aider. On sait jamais.

Kristof36 · Answer

C'etait dans quel domaine exactement?

xxx · Answer

le packaging pour des livres

Kristof36 · Answer

et dans votre dommaine d'activité il n'y a pas de syndicat spécialisé qui auraient des juristes qui pourraient vous aider

xxx · Answer

Je suis étudiante. Donc j'ai vraiment pas de contact pour ça.

Kristof36 · Answer

Et dans le cadre de vos études pas possible d'avoir de l'aide ?

xxx · Answer

Je change tout juste d'Ecole. J'ai pas gardé un bon contact avec mes anciens professeurs, et j'ai déja demandé à certains ils ne voyent pas comment m'aider. Tous me parlent de voir ça avec un avocat. j'ai déja fait le tour de mes contacts, ils n'ont rien de leur côté. Donc oui j'ai pas d'autre solution qu'un avocat, que j'ai déja et qui ne fait pas bouger l'affaire.

Absence de contrat et absence de paiement

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