Convocation à un entretien préalable

élisa - 5 juil. 2009 à 09:22
 lawforall - 10 juil. 2009 à 19:25
Bonjour,
J'ai reçu une convocation à un entretien préalable par courrier avec AR en application de l'article L.122-14 du Code du travail par ma société.
Cet entretien avait lieu le 18 juin 2009 avec un de mes directeurs.
Le problème est que cet entretien a bien eu lieu le 18/06/2009 à 10h mais que j'en ai été informée à l'instant même de l'entretien car je ne suis pas allée récupérer le courrier recommandé avec AR dans les temps.
Je suis allée le chercher soit 2 jours plus tard le 20 Juin 2009.
D'après l'article L.122-14 du code du travail, pour que cet entretien soit valable, je devais en être informée 5 jours ouvrés avant par courrier avec AR ou bien par courrier remis en main propre contre décharge pour prendre le temps de me défendre.
Or rien de cela ne s'est produit et je reçois le 03 Juillet dernier une notification de licenciement en courrier avec AR suite à cette convocation qui n'est pas valable à mon sens étant donné que les clauses de l'article L.122-14 n'ont pas été respectées. Je n'ai pas pu bénéficié de ces 5 jours ouvrés pour préparer ma défense et j'avais le droit de plus d'être représentée par un salarié de la société.
Je n'ai jamais reçu d'avertissement ou d'autres sanctions.
Ma question est : est-ce que cette convocation et ce licenciement sont valables sinon quels sont mes recours possible?
Dans le cas où tout ceci n'est pas valable, est ce un licenciement abusif?
Merci de votre réponse rapide.

3 réponses

jacques340 Messages postés 1217 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 885
5 juil. 2009 à 09:28
ça ne sert à rien de ne pas aller chercher son recommandé

la procédure semble tout à fait normale
il n'empêche pas le licenciement d'être abusif pour autre raison
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drelisamadone Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 5 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2009
5 juil. 2009 à 09:33
Ce n'est pas la réponse à ma question. Si je ne suis pas allée chercher mon recommandé c'est parce que j'avais pas le temps et je n'étais absolument pas informée de ce qui se passait autour de moi.
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La procédure est irrégulière, vous pouvez donc contester votre licenciement devant les prud'hommes.

Je vous suggère de le faire sans tarder et d'adresser un courrier en même temps à votre employeur dénonçant le caractère abusif et irrégulier de ce licenciement.

Si vous ne savez pas aller consulter un avocat (bus solidarité, mairie, palais de justice voir même certaines permanences)

Avocat
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