Garder la carte se séjure aprés le divorce
Fermé
kamal691
Messages postés
2
Statut
Membre
-
bilofife -
bilofife -
Bonjour,
je suis marie avec une marocaine en 2007, on est rentrer ensemble en France et elle a eu sa carte de séjour de 10 ans. En mois de juillet pendant les vacances on est parti au Maroc puis elle a voulu divorcer on a fait le divorce ou Maroc mai pas en rance.
est-ce que c'est possible qu'elle aura tout les droits pour garder la carte, et pouvoir rentrer en France ?
merci .
je suis marie avec une marocaine en 2007, on est rentrer ensemble en France et elle a eu sa carte de séjour de 10 ans. En mois de juillet pendant les vacances on est parti au Maroc puis elle a voulu divorcer on a fait le divorce ou Maroc mai pas en rance.
est-ce que c'est possible qu'elle aura tout les droits pour garder la carte, et pouvoir rentrer en France ?
merci .
A voir également:
- Peut on retirer une carte de séjour de 10 ans en cas de divorce
- Combien de temps peut durer un divorce au maximum - Guide
- Peut-on cocher la case l et t - Guide
- Exemple de procuration pour retirer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Prime médaille du travail 10 ans - Accueil - Rémunération et paye
2 réponses
Bonsoir
le titre de séjour doit vous être retiré dans les cas suivants
si vous êtes conjoint d'un étranger admis au titre du regroupement familial, auquel un titre de séjour a été délivré, en cas de rupture de la vie commune pendant les 3 ans qui suivent sa délivrance (divorce ou séparation). Le retrait est exclu en cas de décès du conjoint, ou si le couple a eu des enfants ou si la séparation est dûe à des violences conjugales
si vous êtes conjoint de français, en cas de rupture de la vie familiale dans les 4 ans qui suivent le mariage. Le retrait est exclu si le couple a eu des enfants ou si la séparation est dûe à des violences conjugales
Cordialement
le titre de séjour doit vous être retiré dans les cas suivants
si vous êtes conjoint d'un étranger admis au titre du regroupement familial, auquel un titre de séjour a été délivré, en cas de rupture de la vie commune pendant les 3 ans qui suivent sa délivrance (divorce ou séparation). Le retrait est exclu en cas de décès du conjoint, ou si le couple a eu des enfants ou si la séparation est dûe à des violences conjugales
si vous êtes conjoint de français, en cas de rupture de la vie familiale dans les 4 ans qui suivent le mariage. Le retrait est exclu si le couple a eu des enfants ou si la séparation est dûe à des violences conjugales
Cordialement
enfait on a pas eu des enfants et pas des violences conjugales
mai par contre la femme est rentré en regroupement familiale.
Ce que je compte savoir maintenant c"est est-ce que elle va garder sa carte de séjour après le divorce en france ou pas ?
mai je pense que ce divorce est voulu depuis le début et que la femme était pas sérieuse c"était juste pour les papiers
mai par contre la femme est rentré en regroupement familiale.
Ce que je compte savoir maintenant c"est est-ce que elle va garder sa carte de séjour après le divorce en france ou pas ?
mai je pense que ce divorce est voulu depuis le début et que la femme était pas sérieuse c"était juste pour les papiers
Bonjour,
je suis effectivement dans le meme cas et le mariage a été fait que pour une seule raison de son coté il voulait les papier, je suis en instance de divorce en france et je souhaiterai aussi qu'il ne garde pas sa carte de séjour car l'unique intéret de ce mariage était les papiers.
Je souhaiterai aussi avoir des informations si vous en avez.
Merci et bon courage
je suis effectivement dans le meme cas et le mariage a été fait que pour une seule raison de son coté il voulait les papier, je suis en instance de divorce en france et je souhaiterai aussi qu'il ne garde pas sa carte de séjour car l'unique intéret de ce mariage était les papiers.
Je souhaiterai aussi avoir des informations si vous en avez.
Merci et bon courage
bonjour moi aussi je suis dans la méme cas car je me suis marié avec une marocaine et aprés une vis commune de 5 ans elle a quitté le foyer conjugale en ce croyant que aprés 5ans de vis commune je ne peux pas lui retiré ces papier mais moi j'ai fait une demande auprés du prefter et j'attend la réponse que ce que vous pouvais me conseiller
La législation juridique et financière évolue en permanence...