Licenciement
Bonjour,
Bonjour,
en cas de maladie professionnelle :
sur 15 ans c'est bien : 2/5 de mois de salaire par année d'ancienneté donc sur 15 ans et non 10 ans puis 4/15 de mois de salaire par année d'ancienneté au-delà de 10ans
les années de maladie professionnelle sont bien compter en tant que travailler !..
pouvez-vous me donner une reponse très vite encore merci
Bonjour,
en cas de maladie professionnelle :
sur 15 ans c'est bien : 2/5 de mois de salaire par année d'ancienneté donc sur 15 ans et non 10 ans puis 4/15 de mois de salaire par année d'ancienneté au-delà de 10ans
les années de maladie professionnelle sont bien compter en tant que travailler !..
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liouliou
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4 juil. 2009 à 14:49
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Bonjour,
Ce lien vous renseignera:
http://www.atousante.com/aptitude_inaptitude/absence_de_possibilites_de_reclassement_professionnel/licenciement_pour_inaptitude_au_poste_de_travail/indemnisation_en_cas_de_licenciement
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OnEdOz43
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4 juil. 2009 à 15:18
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