PUIS-JE FAIRE ANNULE UNE REUNION D'ASSEMBLEE

BBELLE - 4 juil. 2009 à 11:18
 ilois - 4 juil. 2009 à 15:00
Bonjour,
Je viens d'acheter une maison dans une copropriété.Je refait des travaux ce qui fait beaucoup de bruit.
Une assemblée générale a été faite entre tout les propriétaires,mais moi je n'y ais pas été convié car on m'a dit qu'elle avait été annulé.
Je viens d'apprendre par mes voisins avec qui j'ai eu une altercation a cause des bruits, que la réunion avait eu lieu et qu'il avait parler de moi .Il y a eu des votes de fait ,avec de nouveaux travaux envisagées.
puis-je faire annulé cette réunion?Combien de temps après?quelles sont mes recourts?Puis -je ne pas payé ma quote part?
Cette assemblée est faite sans syndic qu'avec des bénévoles.quelles sont les lois qui puisses m'aider?

1 réponse

première chose toute copropriété ou asl doit être pourvu d'un syndic. en cas d'absence du dois saisir le TGI de ta ville pour désigner une syndic provisoire qui aura pour mission de convoquer une assemblée pour désigner un syndic définitif

ensuite si une réunion a été convoqué sans toi c'est attaquable pendant 10 ans pour vice de convocation.
mais attention: comme tu es nouveau propriétaire peut être que le syndic a convoqué l'ancien propriétaire qui devait t'informer de la date d'assemblée

il faut vérifier la date effective de prise en compte par le syndic qui correspond à la notification de la vente par le notaire

si avec ces éléments tu t'apercois que tu aurais du être convoqué tu peux saisir un avocat pour faire annuler la convocation
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