Syndic frauduleux?
lisbette
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Bonjour,
Je vous adresse ce mail suite à l'achat de mon appartement situé dans le centre ville de Troyes fin mars 2009. Le syndic qui gère cette petite copropriété (5 copropriétaires) est Pierre Ginestet immobilier. Je suis novice dans ce domaine, c'est la première fois que j'achète un bien immobilier.
J'ai tout d'abord reçu la cotisation trimestrielle 1er avril 2009 au 30 juin 2009 de 104.22 euros qui correspondait à ce que m'avait dit le notaire du vendeur lors de la signature des actes d'achat. Facture que j'ai réglée dans les délais.
Par la suite, j'ai reçu un courrier de l'agence immobiliere qui m'a vendu l'appartement : la lettre contenait uniquement une demande de règlement de la cotisation du syndic pour la période du 1er janvier 2009 au 30 mars 2009 (dates à laquelle je n'étais pas propriétaire du bien!). Cette demande de règlement portait le nom de l'ancien propriétaire mais m'était tout de même adressée à moi!!! Je n'ai évidemment pas régler le montant demandé 104.22 euros pour le trimestre + 150 euros environ de "frais de questionnaire" (dont je ne sais pas à quoi ils correspondent!!!). Visiblement l'ancien propriétaire n'a pas réglé ses dernières factures avec le syndic et on voudrait que ce soit moi qui paie. Je n'ai pas non plus compris pourquoi ce courrier m'était adressé par l'agence immobiliere et non par le syndic. Mais depuis ça je n'ai pas de nouvelles au sujet de ce courrier, pas de relance d'impayé.
Le dernier courrier en date du syndic contenait la demande de règlement de la cotisation du trimestre 1er juillet 2009-30 septembre 2009 de 104.22 euros + 95 euros environ de "solde de l'ancien relevé". Je ne sais pas à quoi correspondent ces 95 euros : il n'y a aucunes précisions (si ce sont des charges ou des travaux qui ont été faits ou autres.....), et je n'ai reçu aucun "relevé" d'aucune sorte depuis le premier courrier du syndic : la cotisation du trimestre avril-juin (que j'ai réglée).
Alors je me pose des questions sur ce syndic qui voudrait me faire payer des sommes, qui pour moi, sont obscures, voire frauduleuses comme la cotisation qui devrait être réglée par l'ancien propriétaire.
1er) Je ne compte pas régler cette somme de 95 euros qui sort de nulle part. Est-ce qu'on peut me poursuivre pour ça?
2e) je ne souhaite pas me retrouver avec un recours en justice pour impayé de la part du syndic
3e) je ne sais pas si je peux avoir un droit de regard sur les sommes qui me sont demandées (est-ce que le syndic peut me demander de payer comme ça des sommes sans justification?? parce que j'ai l'impression que je vais y avoir droit à chaque trimestre!)
4e) je croyais qu'un budget du syndic était voté par l'assemblée de copropriété (le budget de l'année 2009 voté en 2008 s'est fait sans moi, je n'étais pas encore propriétaire), puis la somme répartie entre les copropriétaires selon les quantièmes?? Alors comment on pourrait me réclamer 95 euros en plus?
5e) je ne croise pas les autres copropriétaires dans l'immeuble, la plupart ont loué leur appartement (et je croise souvent les locataires dans les escaliers), je ne peux donc pas leur demander s'ils ont reçus le même courrier que moi.
Qu'est-ce que je peux faire pour ces 95 euros?......et les autres sommes qui vont suivrent.
Je vous remercie par avance des vos réponses et de votre aide, j'avoue être assez angoissée concernant ces paiements.
Je vous adresse ce mail suite à l'achat de mon appartement situé dans le centre ville de Troyes fin mars 2009. Le syndic qui gère cette petite copropriété (5 copropriétaires) est Pierre Ginestet immobilier. Je suis novice dans ce domaine, c'est la première fois que j'achète un bien immobilier.
J'ai tout d'abord reçu la cotisation trimestrielle 1er avril 2009 au 30 juin 2009 de 104.22 euros qui correspondait à ce que m'avait dit le notaire du vendeur lors de la signature des actes d'achat. Facture que j'ai réglée dans les délais.
Par la suite, j'ai reçu un courrier de l'agence immobiliere qui m'a vendu l'appartement : la lettre contenait uniquement une demande de règlement de la cotisation du syndic pour la période du 1er janvier 2009 au 30 mars 2009 (dates à laquelle je n'étais pas propriétaire du bien!). Cette demande de règlement portait le nom de l'ancien propriétaire mais m'était tout de même adressée à moi!!! Je n'ai évidemment pas régler le montant demandé 104.22 euros pour le trimestre + 150 euros environ de "frais de questionnaire" (dont je ne sais pas à quoi ils correspondent!!!). Visiblement l'ancien propriétaire n'a pas réglé ses dernières factures avec le syndic et on voudrait que ce soit moi qui paie. Je n'ai pas non plus compris pourquoi ce courrier m'était adressé par l'agence immobiliere et non par le syndic. Mais depuis ça je n'ai pas de nouvelles au sujet de ce courrier, pas de relance d'impayé.
Le dernier courrier en date du syndic contenait la demande de règlement de la cotisation du trimestre 1er juillet 2009-30 septembre 2009 de 104.22 euros + 95 euros environ de "solde de l'ancien relevé". Je ne sais pas à quoi correspondent ces 95 euros : il n'y a aucunes précisions (si ce sont des charges ou des travaux qui ont été faits ou autres.....), et je n'ai reçu aucun "relevé" d'aucune sorte depuis le premier courrier du syndic : la cotisation du trimestre avril-juin (que j'ai réglée).
Alors je me pose des questions sur ce syndic qui voudrait me faire payer des sommes, qui pour moi, sont obscures, voire frauduleuses comme la cotisation qui devrait être réglée par l'ancien propriétaire.
1er) Je ne compte pas régler cette somme de 95 euros qui sort de nulle part. Est-ce qu'on peut me poursuivre pour ça?
2e) je ne souhaite pas me retrouver avec un recours en justice pour impayé de la part du syndic
3e) je ne sais pas si je peux avoir un droit de regard sur les sommes qui me sont demandées (est-ce que le syndic peut me demander de payer comme ça des sommes sans justification?? parce que j'ai l'impression que je vais y avoir droit à chaque trimestre!)
4e) je croyais qu'un budget du syndic était voté par l'assemblée de copropriété (le budget de l'année 2009 voté en 2008 s'est fait sans moi, je n'étais pas encore propriétaire), puis la somme répartie entre les copropriétaires selon les quantièmes?? Alors comment on pourrait me réclamer 95 euros en plus?
5e) je ne croise pas les autres copropriétaires dans l'immeuble, la plupart ont loué leur appartement (et je croise souvent les locataires dans les escaliers), je ne peux donc pas leur demander s'ils ont reçus le même courrier que moi.
Qu'est-ce que je peux faire pour ces 95 euros?......et les autres sommes qui vont suivrent.
Je vous remercie par avance des vos réponses et de votre aide, j'avoue être assez angoissée concernant ces paiements.
1 réponse
bonjour : A une époque, le syndic avait droit à une provision sur la vente pour récupérer les sommes dues par l'ancien propriétaire. Il semble que ce système ait disparu.
Par contre si l'achat est récent, l'ancien propriétaire va recevoir la taxe foncière et vous devrez la lui rembourser au prorata du temps, et là vous déduisez les sommes qui concernent la période où vous n'étiez pas propriétaire.
Mais, les meilleures explications vous seraient fournies par le syndic lui-même. Il n'est pas forcément frauduleux.
Sans aucune agressivité, dites-lui ce que vous ne comprenez pas et ce qui vous paraît bizarre. Normalement, si vous ne montrez aucune hostilité, mais simplement le souhait d'être éclairé, vous aurez toutes les explications. Et en règle générale on est bien accueilli et ils sont sympas.
Contrairement à ce qu'on croit, on peut dialoguer avec son syndic, mais il faut de la diplomatie en toutes circonstances, même lorsque quelque chose nous hérisse. D'abord, chercher à comprendre.
Par contre si l'achat est récent, l'ancien propriétaire va recevoir la taxe foncière et vous devrez la lui rembourser au prorata du temps, et là vous déduisez les sommes qui concernent la période où vous n'étiez pas propriétaire.
Mais, les meilleures explications vous seraient fournies par le syndic lui-même. Il n'est pas forcément frauduleux.
Sans aucune agressivité, dites-lui ce que vous ne comprenez pas et ce qui vous paraît bizarre. Normalement, si vous ne montrez aucune hostilité, mais simplement le souhait d'être éclairé, vous aurez toutes les explications. Et en règle générale on est bien accueilli et ils sont sympas.
Contrairement à ce qu'on croit, on peut dialoguer avec son syndic, mais il faut de la diplomatie en toutes circonstances, même lorsque quelque chose nous hérisse. D'abord, chercher à comprendre.