Controle médical au domicile
mimiel
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cabaretdusoir -
cabaretdusoir -
Bonjour,
j'aimerais savoir si la CPAM ou une entreprise privée à le droit d'effectuer un contrôle médical à domicile un dimanche ? (suite arrêt en accident de travail depuis 2 mois)
merci
mimiel
j'aimerais savoir si la CPAM ou une entreprise privée à le droit d'effectuer un contrôle médical à domicile un dimanche ? (suite arrêt en accident de travail depuis 2 mois)
merci
mimiel
2 réponses
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Sur le principe oui mais dans les faits ça doit être plutôt rare
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Bonsoir,
Mais même le dimanche, cela est possible est légal.
En arrêt de travail, vous devez 7/7 jours, être présente chez vous dans les tranches d'horaires obligatoires prévues par la caisse de l'assurance maladie.
Si vous n'êtes pas présente lors d'un contrôle, vous pouvez perdre vos IJSS et le complément de salaire versé par votre employeur.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...