Controle médical au domicile

mimiel - 3 juil. 2009 à 20:09
 Utilisateur anonyme - 3 juil. 2009 à 22:49
Bonjour,

j'aimerais savoir si la CPAM ou une entreprise privée à le droit d'effectuer un contrôle médical à domicile un dimanche ? (suite arrêt en accident de travail depuis 2 mois)

merci

mimiel

2 réponses

Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 725
3 juil. 2009 à 20:10
Sur le principe oui mais dans les faits ça doit être plutôt rare
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Utilisateur anonyme
3 juil. 2009 à 22:49
Bonsoir,

Mais même le dimanche, cela est possible est légal.

En arrêt de travail, vous devez 7/7 jours, être présente chez vous dans les tranches d'horaires obligatoires prévues par la caisse de l'assurance maladie.

Si vous n'êtes pas présente lors d'un contrôle, vous pouvez perdre vos IJSS et le complément de salaire versé par votre employeur.

Cordialement
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