Problem de plainte

slt76 Messages postés 42 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2010 - 3 juil. 2009 à 19:28
 Profil bloqué - 3 juil. 2009 à 19:47
Bonjour,
je me suis séparé de mon ex il y a quelque mois et il y a peut elle a décidé de revenir chercher ses affaires.
je lui ais redonné tous ce qui lui appartenait mais comme elle a décidé que je ne lui avais pas donné assez elle a porté plainte contre moi pour vol.
malgré le fait quelle n'ait aucune facture et quelle a abondoné le domicile (qui est a mon nom uniquement) les agents de polices ont pris ca plainte et je doit etre convoqué dans peut de temps.
je voudrais savoir ce que je risque et ce que je doit faire?
merci d'avance
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1 réponse

Profil bloqué
3 juil. 2009 à 19:47
Bonjour, si vous n'êtes ni marier ni pacsé et que votre appartement est uniquement à votre nom, si elle pénètre dans votre domicile cela peut être considérer comme violation de domicile.
Lors de votre audition dites ce qui s'est passer et ce qui s'est convenu. À ce que je me souvienne tout ce qui est à l'intérieur d'une habitation (appartement, cave, grenier, garage ou autres dépendance stipulé sur le bail) appartiennent au(x) locataire(s) (ou propriétaire(s)) sauf en cas de preuves écrites et signé des deux parties.

Pour exemple (sans rapport direct avec vous):
Vous monsieur X vous prêtez votre TV ainsi que votre canapé en toute amitiée à madame Y. Madame Y se fait expulsé, alors l'huissier peux saisir le canapé et la TV. Maintenant vous faites la même chose mais en signant une feuille dans laquelle vous stipuler prêter votre TV et canapé à madame Y. Madame Y se fait expulsé, alors l'huissier avec cette feuille entre les mains ne peux pas saisir les meubles cités.

Voilà j'espère vous avoir éclairé !
Si j'ai commis une erreur corrigez moi car mes cours de droits remonte à il y à quelques années !
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