Rupture contrat apprentissage
Bonjour,
Je souhaite rompre le contrat d'apprentissage de mon fils qui n'a que 15ans pour reprendre ses études en bac pro. Est ce que je suis dans mon droit ? Et l'employeur peut-il demander des indemnités car son contrat se termine l'année prochaine.
Merci pour votre réponse
Je souhaite rompre le contrat d'apprentissage de mon fils qui n'a que 15ans pour reprendre ses études en bac pro. Est ce que je suis dans mon droit ? Et l'employeur peut-il demander des indemnités car son contrat se termine l'année prochaine.
Merci pour votre réponse
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1 réponse
Utilisateur anonyme
3 juil. 2009 à 19:09
3 juil. 2009 à 19:09
Bonjour,
Consulter le site travail.gouv.fr, taper dans le moteur de recherche "apprentissage", c'est le premier dossier de la liste.
Il y a un paragraphe qui vous intéressera pour les jeunes jusqu"à leur 16 ans.
Pour plus de renseignements adéquat à votre situation, contacter lundi un inspecteur du travail, qui vous renseignera sans aucun problème.
Cordialement
Consulter le site travail.gouv.fr, taper dans le moteur de recherche "apprentissage", c'est le premier dossier de la liste.
Il y a un paragraphe qui vous intéressera pour les jeunes jusqu"à leur 16 ans.
Pour plus de renseignements adéquat à votre situation, contacter lundi un inspecteur du travail, qui vous renseignera sans aucun problème.
Cordialement