Terrain reservé et prehemptable
jnppoure
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jnppoure -
jnppoure -
Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter un terrain dans Nantes, Malheureusement mon architecte m'a informé que la mairie avait reservée ( dans le cadre d'un futur plan immobilier) et prehemptera une bande de la parcelle.
mes question :
-La mairie devra t elle obligatoirement préempter le terrain au moment de mon achat
-A qu'elle prix achètera t elle la parcelle. quelle méthode utilise t elle pour en fixer le prix ?
on m'a parlé du fait que la mairie pouvait acheter le terrain au prix d'un "agricole" puisque c'est pour le transformer en voirie alors que le terrain est un terrain constructible.
Merci de vos reponse
Je suis sur le point d'acheter un terrain dans Nantes, Malheureusement mon architecte m'a informé que la mairie avait reservée ( dans le cadre d'un futur plan immobilier) et prehemptera une bande de la parcelle.
mes question :
-La mairie devra t elle obligatoirement préempter le terrain au moment de mon achat
-A qu'elle prix achètera t elle la parcelle. quelle méthode utilise t elle pour en fixer le prix ?
on m'a parlé du fait que la mairie pouvait acheter le terrain au prix d'un "agricole" puisque c'est pour le transformer en voirie alors que le terrain est un terrain constructible.
Merci de vos reponse
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4 réponses
dès que vous aurez signé le compromis et que les 7 jours de rétractation sont passés la mairie a 2 mois pour faire valoir son droit de préemption
le fera t'elle ou pas mais si elle le fait ce sera avec un prix revu à la baisse
le fera t'elle ou pas mais si elle le fait ce sera avec un prix revu à la baisse
cela concerne le vendeur ou l'acheteru
en d'autre terme la mairie achetera au vendeur une partie de son terrain? il ne pourra donc me vendre que la partie restante ou achetera t elle une partie de la parcelle que j'achete
le prix se rapprochera du prix des terrain constructible du lieu ou se basera t il sur le prix de terrain non constructible.
en clair le terrain fais 600m2 à 200€ du m2 si la mairie préempte 150m2?
en d'autre terme la mairie achetera au vendeur une partie de son terrain? il ne pourra donc me vendre que la partie restante ou achetera t elle une partie de la parcelle que j'achete
le prix se rapprochera du prix des terrain constructible du lieu ou se basera t il sur le prix de terrain non constructible.
en clair le terrain fais 600m2 à 200€ du m2 si la mairie préempte 150m2?
Cher Monsieur,
Nous sommes nous même en réflexion pour un terrain sur Nantes qui présente exactement les mêmes caractéristiques que celui que vous mentionnez et qui vous intéressait en juillet 2009 (surface, terrain réservé préemption possible de la mairie sur environ 150m2, etc....). Peut être est-ce le même?????
Nous serions dans tous les cas intéressés pour discuter avec vous et échanger sur le sujet.
Cordialement,
Karine et Hugo
Nous sommes nous même en réflexion pour un terrain sur Nantes qui présente exactement les mêmes caractéristiques que celui que vous mentionnez et qui vous intéressait en juillet 2009 (surface, terrain réservé préemption possible de la mairie sur environ 150m2, etc....). Peut être est-ce le même?????
Nous serions dans tous les cas intéressés pour discuter avec vous et échanger sur le sujet.
Cordialement,
Karine et Hugo
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