Terrain reservé et prehemptable

jnppoure Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 3 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2009 - 3 juil. 2009 à 14:33
 jnppoure - 22 nov. 2009 à 14:44
Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter un terrain dans Nantes, Malheureusement mon architecte m'a informé que la mairie avait reservée ( dans le cadre d'un futur plan immobilier) et prehemptera une bande de la parcelle.

mes question :
-La mairie devra t elle obligatoirement préempter le terrain au moment de mon achat
-A qu'elle prix achètera t elle la parcelle. quelle méthode utilise t elle pour en fixer le prix ?
on m'a parlé du fait que la mairie pouvait acheter le terrain au prix d'un "agricole" puisque c'est pour le transformer en voirie alors que le terrain est un terrain constructible.

Merci de vos reponse
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4 réponses

jacques340 Messages postés 1217 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 885
3 juil. 2009 à 14:40
dès que vous aurez signé le compromis et que les 7 jours de rétractation sont passés la mairie a 2 mois pour faire valoir son droit de préemption
le fera t'elle ou pas mais si elle le fait ce sera avec un prix revu à la baisse
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jnppoure Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 3 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2009
3 juil. 2009 à 16:29
cela concerne le vendeur ou l'acheteru
en d'autre terme la mairie achetera au vendeur une partie de son terrain? il ne pourra donc me vendre que la partie restante ou achetera t elle une partie de la parcelle que j'achete

le prix se rapprochera du prix des terrain constructible du lieu ou se basera t il sur le prix de terrain non constructible.

en clair le terrain fais 600m2 à 200€ du m2 si la mairie préempte 150m2?
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jnppoure Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 3 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2009
7 juil. 2009 à 21:33
personne
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Cher Monsieur,

Nous sommes nous même en réflexion pour un terrain sur Nantes qui présente exactement les mêmes caractéristiques que celui que vous mentionnez et qui vous intéressait en juillet 2009 (surface, terrain réservé préemption possible de la mairie sur environ 150m2, etc....). Peut être est-ce le même?????

Nous serions dans tous les cas intéressés pour discuter avec vous et échanger sur le sujet.

Cordialement,

Karine et Hugo
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il s'agissait d'un terrain dans le quartier de saint joseph de porterie exactement chemin du port des charrettes
vous pouvez m'appeller au 0240051182 s'il s'agit bien de ce terrain
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