2 mois ferme pour abandon de famille...
Fermé
grenouille88
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melle94 -
melle94 -
Bonjour,
J'aurais aimé savoir ce que vous penser de ça ?
J'ai un ami qui a la garde de ces 3 enfants.
Son ex femme ne paye pas la pension alimentaire et suite à une plainte deposée elle vient d'etre condamné a 2 mois ferme de prison pour abandon de famille et non paiement de pension alimentaire.
La mere n'etant pas au tribunal le jour du jugement comment va se passer son incarceration ? et dans quel lapse de temps?
Peux elle faire appel de la decision du tribunal ?
Les enfants devait y aller ce week end faut il les amener ?
n'etant pas la le jour du jugement elle n'est pas encore au courant de la sanction et menace de porter plainte si mon ami ne lui ammene pas les enfants pour non presentation.
Que risque t il?
Merci de votre aide
J'aurais aimé savoir ce que vous penser de ça ?
J'ai un ami qui a la garde de ces 3 enfants.
Son ex femme ne paye pas la pension alimentaire et suite à une plainte deposée elle vient d'etre condamné a 2 mois ferme de prison pour abandon de famille et non paiement de pension alimentaire.
La mere n'etant pas au tribunal le jour du jugement comment va se passer son incarceration ? et dans quel lapse de temps?
Peux elle faire appel de la decision du tribunal ?
Les enfants devait y aller ce week end faut il les amener ?
n'etant pas la le jour du jugement elle n'est pas encore au courant de la sanction et menace de porter plainte si mon ami ne lui ammene pas les enfants pour non presentation.
Que risque t il?
Merci de votre aide
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9 réponses
bonjour
c'est bien la premiere fois que je vois cela 2 mois ferme pour abandon de famille en général le juge ne va pas jusque la !
que vous a dit le juge de lui confier les enfants ce weekend?
si il y a abandon de famille n'a t elle plus aucun droit normalement?
moi dieu moi meme je rencontre des difficultés via l'ex de mon compagnon mais je ne souhaite pas qu elle aille en prison
cdt
morgann
c'est bien la premiere fois que je vois cela 2 mois ferme pour abandon de famille en général le juge ne va pas jusque la !
que vous a dit le juge de lui confier les enfants ce weekend?
si il y a abandon de famille n'a t elle plus aucun droit normalement?
moi dieu moi meme je rencontre des difficultés via l'ex de mon compagnon mais je ne souhaite pas qu elle aille en prison
cdt
morgann
Je pense comme morgannnn77,
Si elle a eté jugée coupable, le juge lui a peut être retiré ses droits et elle ne peu plus voir ses enfants.
Si elle a eté jugée coupable, le juge lui a peut être retiré ses droits et elle ne peu plus voir ses enfants.
Il n'y a pas de delai pour l'incarceration ?
il ne faudrait pas tout de meme que les enfants assistent à cela.
Vous n'avez pas encore reçu le jugement papier ?
il ne faudrait pas tout de meme que les enfants assistent à cela.
Vous n'avez pas encore reçu le jugement papier ?
Le juge n'a rien dit concernant la garde des enfants et mon ami ne pensait pas non plus que ça en arriverais là.
Il voulait seulement qu'elle assume ces enfants et qu'elle paye la pension alimenaire et qu'on ordonne une saisie sur salaire. Le juge n'a pas aimé qu'elle ne se presente pas et qu'elle prenne la convocation a a légère.
c'est pour ça qu'il a mis 2 mois ferme
Il voulait seulement qu'elle assume ces enfants et qu'elle paye la pension alimenaire et qu'on ordonne une saisie sur salaire. Le juge n'a pas aimé qu'elle ne se presente pas et qu'elle prenne la convocation a a légère.
c'est pour ça qu'il a mis 2 mois ferme
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Bonjour, jamais vu effectivement, c'est un jugement lourd...
Étonnant, il doit être stipulé sur le jugement s'il est sans appel ou pas.
Une procédure en appel, ne stoppe pas un jugement en cours, donc s'il n'y a
rien de précisé à ce sujet, il doit emmener les enfants et suivre le jugement
actuel.
Il doit y avoir une date d'effet de ce jugement, non ?
Enfin, le retrait de l'autorité parentale ne ce fait que lors de cas extrêmement graves,
mais il peut être fait ou demandé en cas de condamnation.
Étonnant, il doit être stipulé sur le jugement s'il est sans appel ou pas.
Une procédure en appel, ne stoppe pas un jugement en cours, donc s'il n'y a
rien de précisé à ce sujet, il doit emmener les enfants et suivre le jugement
actuel.
Il doit y avoir une date d'effet de ce jugement, non ?
Enfin, le retrait de l'autorité parentale ne ce fait que lors de cas extrêmement graves,
mais il peut être fait ou demandé en cas de condamnation.
Le jugement n'a pas à préciser s'il est susceptible d'appel, ça se déduit de sa qualification (en premier ressort = appel, en dernier ressort = pas d'appel).
Quant à l'abandon de famille c'est un délit puni de prison. On ne connait pas les circonstances qui nous permettraient de dire si c'est justifié ou pas. Quant on lit les faits divers certains parents mériteraient plus que 2 mois fermes.
Si il y a des délais pour l'incarcération, parfois les procédures ne vont jamais jusqu'au bout et les gens, pourtant condamnés par des tribunaux faisant autorité, ne voient jamais l'intérieur d'une cellule !
Quant à l'abandon de famille c'est un délit puni de prison. On ne connait pas les circonstances qui nous permettraient de dire si c'est justifié ou pas. Quant on lit les faits divers certains parents mériteraient plus que 2 mois fermes.
Si il y a des délais pour l'incarcération, parfois les procédures ne vont jamais jusqu'au bout et les gens, pourtant condamnés par des tribunaux faisant autorité, ne voient jamais l'intérieur d'une cellule !
le père de mon fils vient d'être condamné à 3 mois de prison ferme pour abandon de famille.
Ce qui n'a pas plus du tout au président de la cour correctionnelle c'est que ce monsieur ne se soit présenté à aucune convocation sauf à la médiation où il a fait des promesses qui n'ont pas été suivi des actes. Sa non présence lors du procès en cassation a été lourd de conséquences comparé à d'autres pères qui étaient jugés pour la même raison mais sont venus et qui ont eu à la différence de lui du sursis.
Ce qui n'a pas plus du tout au président de la cour correctionnelle c'est que ce monsieur ne se soit présenté à aucune convocation sauf à la médiation où il a fait des promesses qui n'ont pas été suivi des actes. Sa non présence lors du procès en cassation a été lourd de conséquences comparé à d'autres pères qui étaient jugés pour la même raison mais sont venus et qui ont eu à la différence de lui du sursis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mon ex vient d'etre condamne a 1 an de prison ferme pour ne pas avoir payé la pension alimentaire depuis 11 ans.