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Non presentation???

lyly -  
choupinette1971 Messages postés 57 Statut Membre -
Bonjour,
quand le pere ne ramène pas l'enfant chez la mère apres w.e ou vacance, est ce une non presentation d'enfant ?
merci pour vos réponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
cocotte3061
 
oui c'est bien ça une non présentation d'enfant .
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Réponse 2 / 3
lyly
 
merci cocotte sympa de m'avoir répondu
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Réponse 3 / 3
choupinette1971 Messages postés 57 Statut Membre 1
 
bien sur , dans ce cas la il faut le signaler a la gendarmerie munie de votre ordonnance du tribunal et porter plainte
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