C'est plus quoi faire pour annuler

Question

Bonjour,

J'ai un petit soucis, je voudrais savoir comment annuler un compromis de vente car quand on l'a signé, on nous avait proposer une simulation de pret certe tres allèchent mais au final on a su plus tard que le taux pour cette simulation été un taux révisable tout les 5 ans. Et bien entendu on la su une fois avoir signé le compromis de vente du terrain avant celui de devoir passé devant le notaire et le contrat constructeur.
Le soucis c'est que là pour avoir un taux fixe on dépasse totalement ce que l'on peut mettre et on est a 35% d'endettement avec le remboursement et les assurance.

J'ai trouver dans le compromis de vente qu'il y a une clause par rapport au permis de construire comme quoi il doit etre déposer un mois au plus tard la signature du compromis. Mais c'est à qui de déposer le permis de construire: a moi ou au constructeur?

Et sinon comment je peu faire car sur le compromis il est marqué que les mensualités doivent pas excéder un montant, dans ce cas si on nous propose plus cher, est ce que je suis en droit de refuser?
Et si oui, est ce que je devrais payer les frais de caluse de dédit vu que j'annulerai tout?

Merci à ceux qui voudront bien me répondre, car j'ai pas beaucoup de temps
J'attend vos conseils et réponses avec impatience

mayson · Answer

y a t'il dans le compromis de vente une clause suspensive liee a l'obtention des prets bancaires?

chass-appart · Answer

Bonsoir,
Quand avez-vous signé le compromis. En principe, vous avez 7 jours pour annuler par courrier recommandé AR.
Avez-vous signé votre offre de pret ? S non, continuez à chercher.
Cordialement

chass-appart · Answer

En général, les banques n'acceptent pas d'accorder des crédits à des gens qui ne pourront pas les rembourser.
En outre, dans votre offre de pret, le taux est peut etre révisable mais la banque ne peut pas faire n'importe quoi, il y a un taux maximum, meme si c'est le résultat d'un calcul.  

Sur le compromis, il doit y avoir une date limite pour l'obtention du pret, en gébnéral, c'est 45jours , ce qui doit faire le 6 ou 7 juillet (à vérifier). Est-il précisé si le taux est fixe ou révisable ?

Avez-vous contacté plusieurs banques, ou un courtier ?
Avez-vous eu des lettres de refus ?

Nirva · Answer

Je crois me souvenir qu'il y a un  texte (loi peut-être) ou tout du moins une jurisprudence qui dit qu'on ne peut pas s'endetter à plus de x% (x = 33 ???). Donc toute proposition de prêt bancaire vous faisant dépasser ce taux doit pouvoir être considérée comme une clause suspensive de votre compromis de vente.

chass-appart · Answer

En langage de tous les jours, dans le compromis, vous dites : Mr le vendeur, j'achète votre maison, à condition que j'obtienne un pret qui me permette de vous la payer. 
2 possibilités : 
- une banque vous fait une offre de pret, vous la signez (après un délai de reflexion), une copie est transmise à votre notaire. Il continue son travail et 1 ou 2 mois plus tard, vous allez signer et payer
- deux ou trois banques vous adressent un courrier en disant qu'ils ne veulent pas vous accorder ce crédit. Vous transmettez ces courriers au notaire avec une lettre disant que vous n'avez pas obtenu le financement et que vous vous prévalez de la condition suspensive, donc que vous n'étes plus acheteur. Le notaire averti le vendeur et vous récupérez la somme que vous avez déposé le jour de la signatuire du compromis.

Ne rien faire serait la pire des solutions. On peut vous obliger à acheter, au minimum, vous perdez la somme déposée lors de la signature du compromis.


Il faut que vous soyez clair sur ce que VOUS VOULEZ
- acheter, alors vous faites le forcing des banques, un courtier pour avoir une offre avant le 20 juillet en parallèle vous demandez à votre notaire et au vendeur un petit délai
- vous ne voulez pas acheter, demandez aux banques contactées de vous donner une réponse ECRITE à votre demande de pret

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