Sujet Précédent Sujet Suivant

DECES

NANOU 13880 - 2 juil. 2009 à 16:04
 actif - 2 juil. 2009 à 18:45
Bonjour,

Je viens de perdre ma soeur par suicide. je souhaite savoir si j'ai obligation de prendre un notaire sachant qu'elle ne possédait pas de bien hormis un peu d'electroménager.

Elle avait 3 enfants dont un majeur et deux mineurs. J'ai la tutelle d'un d'entre eux.
Puis je obtenir un certificat d'hérédité sans passé par les frais de notaire??

Merci pour vos réponses

Cordialement

Nathalie

1 réponse

Réponse 1 / 1
actif
2 juil. 2009 à 18:45
Hélas, non, vous ne pourrez éviter les frais d'acte de notoriété :
http://www.dossierfamilial.com/dossiers,99/famille/droit-demarche/acte-de-notoriete,2538
Cordialement.
0

Discussions similaires

Décès de la mère de mon concubin
cbcrissey -
cbcrissey -

3 réponses
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
congé pour décès d'un beau-père
katoche -
fase91 -

1 réponse
Capital décès pro btp
Herbalist -
Pascalou -

4 réponses
Pacs et deces d'un beau parent.
Abemet -
Abemet -

2 réponses