Successions et obligations des enfants
tigre7
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tigre7 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 2 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2009 - 13 juil. 2009 à 11:07
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2 réponses
Le régime matrimonial est sans incidence sur l'obligation alimentaire.
Pour en savoir plus, vous pouvez lire ceci :
https://www.service-public.fr
et ceci :
https://www.service-public.fr
Cordialement.
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Cordialement.
tigre7
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13 juillet 2009
13 juil. 2009 à 11:07
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re bonjour,
merci de votre réponse très utile, ceci dit mon problème également est de savoir si la nommée tutrice peut elle seule décider et dire chaque enfant doit donner tant, ou est-ce qu'il doit y avoir enquête sur les moyens de paiements de chacun des enfants.
en l'occurrence dans notre cas, ma sœur et tutrice réclame la même somme à chacun des enfants, 250€ par mois,
sans se soucier des possibilités de chacun, or deux sont au chômage et donc dans l'impossibilité de satisfaire à cette somme, j'ai bien vu l'article 205 mais aucun alinéas ou autre ne stipule cela. sincèrement tous veulent aider mais ne peuvent à la même hauteur. que dit la loi à ce sujet, ne doit-il pas y avoir enquête d'abord, ordonnée par le juge des tutelles et quel article ou alinéas puis-je évoquer?
merci d'avance de vos réponses.
merci de votre réponse très utile, ceci dit mon problème également est de savoir si la nommée tutrice peut elle seule décider et dire chaque enfant doit donner tant, ou est-ce qu'il doit y avoir enquête sur les moyens de paiements de chacun des enfants.
en l'occurrence dans notre cas, ma sœur et tutrice réclame la même somme à chacun des enfants, 250€ par mois,
sans se soucier des possibilités de chacun, or deux sont au chômage et donc dans l'impossibilité de satisfaire à cette somme, j'ai bien vu l'article 205 mais aucun alinéas ou autre ne stipule cela. sincèrement tous veulent aider mais ne peuvent à la même hauteur. que dit la loi à ce sujet, ne doit-il pas y avoir enquête d'abord, ordonnée par le juge des tutelles et quel article ou alinéas puis-je évoquer?
merci d'avance de vos réponses.