Successions et obligations des enfants
tigre7
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tigre7 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
aujourd'hui notre mère qui ne possède rien est en maison de retraite médicalisée, mais allez savoir pourquoi cela se passe mal entre les enfants et un des enfants qui s'était occupé de gérer le compte de ma mère et payer le loyer avec les retraites, a détourné le peu d'argent. résultat 10 loyers de retard. plus des biz biz entre les enfants et la nouvelle tutrice, ma sœur qui nous réclame de payer les arriérés alors qu'il n'y a eu aucune décision de justice. alors voilà, est-ce que nous sommes responsables de ces dettes? est-ce que les conjoints sont responsables? et est-ce que si je change mon régime matrimoniale en séparation de biens, cela dégagera ma femme de cette boue?
Merci d'avance de vos réponses!
Amitiés
Tigre7
aujourd'hui notre mère qui ne possède rien est en maison de retraite médicalisée, mais allez savoir pourquoi cela se passe mal entre les enfants et un des enfants qui s'était occupé de gérer le compte de ma mère et payer le loyer avec les retraites, a détourné le peu d'argent. résultat 10 loyers de retard. plus des biz biz entre les enfants et la nouvelle tutrice, ma sœur qui nous réclame de payer les arriérés alors qu'il n'y a eu aucune décision de justice. alors voilà, est-ce que nous sommes responsables de ces dettes? est-ce que les conjoints sont responsables? et est-ce que si je change mon régime matrimoniale en séparation de biens, cela dégagera ma femme de cette boue?
Merci d'avance de vos réponses!
Amitiés
Tigre7
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2 réponses
Le régime matrimonial est sans incidence sur l'obligation alimentaire.
Pour en savoir plus, vous pouvez lire ceci :
https://www.service-public.fr
et ceci :
https://www.service-public.fr
Cordialement.
Pour en savoir plus, vous pouvez lire ceci :
https://www.service-public.fr
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https://www.service-public.fr
Cordialement.
re bonjour,
merci de votre réponse très utile, ceci dit mon problème également est de savoir si la nommée tutrice peut elle seule décider et dire chaque enfant doit donner tant, ou est-ce qu'il doit y avoir enquête sur les moyens de paiements de chacun des enfants.
en l'occurrence dans notre cas, ma sœur et tutrice réclame la même somme à chacun des enfants, 250€ par mois,
sans se soucier des possibilités de chacun, or deux sont au chômage et donc dans l'impossibilité de satisfaire à cette somme, j'ai bien vu l'article 205 mais aucun alinéas ou autre ne stipule cela. sincèrement tous veulent aider mais ne peuvent à la même hauteur. que dit la loi à ce sujet, ne doit-il pas y avoir enquête d'abord, ordonnée par le juge des tutelles et quel article ou alinéas puis-je évoquer?
merci d'avance de vos réponses.
merci de votre réponse très utile, ceci dit mon problème également est de savoir si la nommée tutrice peut elle seule décider et dire chaque enfant doit donner tant, ou est-ce qu'il doit y avoir enquête sur les moyens de paiements de chacun des enfants.
en l'occurrence dans notre cas, ma sœur et tutrice réclame la même somme à chacun des enfants, 250€ par mois,
sans se soucier des possibilités de chacun, or deux sont au chômage et donc dans l'impossibilité de satisfaire à cette somme, j'ai bien vu l'article 205 mais aucun alinéas ou autre ne stipule cela. sincèrement tous veulent aider mais ne peuvent à la même hauteur. que dit la loi à ce sujet, ne doit-il pas y avoir enquête d'abord, ordonnée par le juge des tutelles et quel article ou alinéas puis-je évoquer?
merci d'avance de vos réponses.
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