expulsion de ma maison au bénéfice du fils

Question

Bonjour,
Je suis locataire d'une maison depuis le 01/01/96.
Mon propriètaire étant décedé le 7 juin 2009, son épouse profite de son décès pour nous expulser de cette maison sous prétexte d'y loger son fils, alors qu'ils nous avaient laissé croire à la possible vente de cette maison depuis 5 ans.
Au départ, je n'ai signé qu'un bail en maison meublée pour l'année 96, alors que nous ne l'avons jamais occupée en meublée, mais installer nosmeubles à la place des leurs avec leur accord évidement. Aparament, cela était plus intéressant pour eux de la louer sous forme de meublé.
Depuis ce bail n'a jamais été remis à jour, mais reconduit tacitement d'année en année !
Mon compagnon, artisan menuisier, a aussi son entreprise domiciliée dans cette maison, depuis 5 ans, avec un accord ecrit de la main des propriètaires !
Donc, à ce jour, nous devons non seulement déménager une habitation personnelle, mais également une entreprise avec tous les soucis de transport de matériel, de machines et de changement de papiers perso et entreprise !
Je suis assez affolée, car ce n'est pas une mince affaires de retrouver une habitation de ce style en basse ardèche, avec des loyers très surestimés !
J'ai reçu de la part de ma propriètaire un letre A.C me demandant de quitter les lieux dans l'hiver, pour qu'elle puisse donc y installer son fils !
A t'elle le droit de nous jeter comme des chiens, alors que nous avons toujours étez des locataires corrects, avons entretenu cette maison sans les déranger quand il fallait reviser le toit ou autre entretiens leur évitant de payer des interventions de professionnels ! Qui peut me dire comment procéder pour connaitre mes droits car je me voie déjà à la rue ? Merci

Marie S · Answer

Jusqu'à preuve du contraire, ce logement n'est pas à vous, vous en êtes seulement locataire et les propriétaires ont le droit de reprendre leur bien, et peu importe le temps que vous avez occupé.
Vous avez moins de 70 ans la propriétaire n'a donc pas à vous trouver un logement similaire et ce n'est pas sa faute si les loyers sont surestimés dans votre région.

Vous seriez à sa place avec des enfants à loger, vous auriez fait de même.

maggie24 · Answer

Bonjour,

VOus devriez prendre contact avec l'ADIL de votre ville (c'est gratuit, reseignez-vous en Mairie).

Votre proprio doit tout de même procéder de manière légal, à savoir LR/AR 6 mois avant la fin de bail (si
location vide) et 3 mois si meublé. Normalement vous pouvez rester jusqu'à la fin du bail.

Vous n'aurez aucun préavis à donner, puisque c'est le proprio qui ne reconduit pas le bail.

crusader_11 · Answer

Vous avez 6mois à partir de la date du cachet de la poste de votre recommandé envoyé par votre propriétaire .je pense que ce délai est assez long pour trouver un autre logement .la propriétaire aurait surement préféré garder son mari et vous laisser ce logement .son fils à peut étre envie de venir habiter prés de sa mére c'est normal.je pense que vous étes sur le coup  de l'émotion et que vous allez trouver aussi bien méme mieux bon courage!!!!!!

nanouchat · Answer

Maggie,
Je ne connaissais pas l'existence de l'ADIL, je vais donc me renseigner
Un gros merci :)

mayson · Answer

POUR MOI L ADIL EST PAS LE MEILLEUR ORGANISME POUR DEFENDRE VOS DROITS 
vous avez par contre dans votre region une association qui s'appelle la CLCV  qui vous assistera et vous conseillera gratuitement a la defense de vos droits et celle de l'entreprise de votre mari qui pourra peut etre meme demander une indemnite d'eviction  de son outils de travail ! a voir avec cette association la regularite de cette regularite de cette resiliation de la part du proprietaire en l'absence de bail
car on ne peut mettre comme cela un professionnel a la porte de son outil de travail pour des raisons de convenances personnelles sans respecter les procedures
se renseigner aussi aupres du juriste de la chambre de commerce ou chambre des metiers c'est gratuit ou aussi aupres d'un notaire , possible de voir un avocat (pas judiciaire mais juridique droit des societes)
n'hesiter pas a vous rapprocher de ces specialistes souvent la 1ere consultation est gratuite ou si elle est payante elle sera minime par rapport au enjeux (50 euros)

nanouchat · Answer

Mayson,
je viens de lire votre message et je vous remercie de ces nouvelles possibilités que vous nous ouvrez.
Effectivement, un CLCV est représenté sur Privas, à 40 kms de chez nous.
Je vais donc prendre très rapidement contact avec eux afin d'exposer le problème, ainsi qu'avec toutes les autres personnes que vous évoquez.
Je vous remercie de grand coeur, car j'avoue que je ne sais pas comment faire devant une telle situation !
Je suis atteinte d'une maladie orpheline, j'avoue que j'ai du mal à faire face à une telle situation d'urgence alors que je m'affole déjà très facilement pour de plus petits problèmes :)
Encore un énorme merci devant une telle gentillesse de votre part, ainsi que de celle des personne m'ayant aussi aiguiller.
Nanou

nanouchat · Answer

Mayson,
Je viens d'avoir un contact très positif avec le CLCV de La Voulte (07)
Je suis tombée sur des personnes agréables, compétentes  et rassurantes 
Celles- ci, après exposition de mon problème ont accepté de s'occuper de mon dossier, le jugeant effectivement très intéressant et défendable !
En contre partie, je devrais juste payer une petite somme d'adhésion, dérisoire par rapport au travail qu'ils fournissent :) 
En plus, j'ai eu beaucoup de chance car ils ont accepté de prendre mon dossier qui sera le dernier, jusqu'à ce qu'ils soient en mesure de régler toutes les afffaires déjà en cours, avant de repartir sur de nouveaux dossiers !
Je suis aussi rassurée sur le fait que je ne peux être expulsée de mon habitation au pire le 31/12/09, ce qui nous donne largement le temps de retrouver un nouveau chez-nous !
 Je ne serais trop emb^étante, car nous pourrions si nous voulions quittercette maison le 31/12/12 !
Mais bon, nous préférons un petit chez nous qu'un grand chez les autres !
Donc, ces personnes vont commencer à travailler sur ce dossier et nous le finaliseront par notre rendez-vous du 11/09 à leur permanence, non loin de mon domicile !
Encore merci de tout coeur Mayson, je n'arrivais plus à m'arrêter de pleurer
Très amicalement et si vous me le permettez, un gros bisous :)
Nanou

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