Vente immo et TVA sur travaux
fredpato
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A voir également:
- Vente immo et TVA sur travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
2 réponses
Utilisateur anonyme
2 juil. 2009 à 13:34
2 juil. 2009 à 13:34
Un permis de construire a-t-il été nécessaire pour cet agrandissement ? si oui, cette partie de maison est considérée comme neuve et donc soumise à la TVA.
On considère que sur la vente de cette "pièce supplémentaire", vous devez une TVA de 19,6 %. Vous devrez donc à l'état cette TVA de 19,6 %, à laquelle vous retirerez la TVA déjà versée à votre entrepreneur (en l'occurence 5,5%).
Votre notaire a raison.
On considère que sur la vente de cette "pièce supplémentaire", vous devez une TVA de 19,6 %. Vous devrez donc à l'état cette TVA de 19,6 %, à laquelle vous retirerez la TVA déjà versée à votre entrepreneur (en l'occurence 5,5%).
Votre notaire a raison.
fredpato
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2 juil. 2009 à 14:07
2 juil. 2009 à 14:07
OK, merci pour cette précisions.
Il y a bien eut une autorisation de travaux.
Et effectivement, mon notaire fait bien la différence entre la TVA 19,6 et celle déjà payée à 5,5.
Cela ne donne pas envie de faire les choses dans les règles... C'est la vie!
Encore merci,
Il y a bien eut une autorisation de travaux.
Et effectivement, mon notaire fait bien la différence entre la TVA 19,6 et celle déjà payée à 5,5.
Cela ne donne pas envie de faire les choses dans les règles... C'est la vie!
Encore merci,
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