Vente immo et TVA sur travaux
fredpato
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Bonjour,
Je vends actuellement ma maison dans laquelle j'ai effectué des travaux il y a moins de 5 ans. Ces travaux ont été réalisé par une entreprise. J'ai payé une TVA à 5,5%. Ces travaux servait à obtenir une pièce de plus.
Aujourd'hui, mon notaire me dis que je dois m'acquitter d'une différence entre la TVA à 5,5 et 19,6% du fait que les travaux ont moins de 5 ans.
Est-ce normale?
Merci pour vos réponses,
Je vends actuellement ma maison dans laquelle j'ai effectué des travaux il y a moins de 5 ans. Ces travaux ont été réalisé par une entreprise. J'ai payé une TVA à 5,5%. Ces travaux servait à obtenir une pièce de plus.
Aujourd'hui, mon notaire me dis que je dois m'acquitter d'une différence entre la TVA à 5,5 et 19,6% du fait que les travaux ont moins de 5 ans.
Est-ce normale?
Merci pour vos réponses,
A voir également:
- Vente immo et TVA sur travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Le club de l'immo toulouse avis - Forum Immobilier
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
2 réponses
Un permis de construire a-t-il été nécessaire pour cet agrandissement ? si oui, cette partie de maison est considérée comme neuve et donc soumise à la TVA.
On considère que sur la vente de cette "pièce supplémentaire", vous devez une TVA de 19,6 %. Vous devrez donc à l'état cette TVA de 19,6 %, à laquelle vous retirerez la TVA déjà versée à votre entrepreneur (en l'occurence 5,5%).
Votre notaire a raison.
On considère que sur la vente de cette "pièce supplémentaire", vous devez une TVA de 19,6 %. Vous devrez donc à l'état cette TVA de 19,6 %, à laquelle vous retirerez la TVA déjà versée à votre entrepreneur (en l'occurence 5,5%).
Votre notaire a raison.
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