Nombre de logement a prevoir dans un immeuble
hugues
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2 juil. 2009 à 12:22
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 juil. 2009 à 13:52
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Josh Randall
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2 juil. 2009 à 13:52
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Bonjour Hugues
Sache qu'en matière de handicap les choses ont pas mal évolué depuis envirion 2005 et que la Circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et ses annexes. (consultable en cliquant sur ce lien) précise tout ça notamment dans l'annexe n°6.
En gros pour résumer, les bâtiments et logements neufs destinés à la vente ou à la location doivent être accessibles aux personnes hadicapés.
Sache qu'en matière de handicap les choses ont pas mal évolué depuis envirion 2005 et que la Circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et ses annexes. (consultable en cliquant sur ce lien) précise tout ça notamment dans l'annexe n°6.
En gros pour résumer, les bâtiments et logements neufs destinés à la vente ou à la location doivent être accessibles aux personnes hadicapés.
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