Nombre de logement a prevoir dans un immeuble
hugues
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, à la création d'un bâtiment avec plusieurs logement (ex: 8 logement)
combient de logements doit etre fait pour acceuillir des personnes handicapées?
ou y a t-il un pourcentage à respecter selon le nombre de logements?
combient de logements doit etre fait pour acceuillir des personnes handicapées?
ou y a t-il un pourcentage à respecter selon le nombre de logements?
A voir également:
- Nombre de logement a prevoir dans un immeuble
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Nombre de cartouche espagne - Guide
- Airbnb mentir sur le nombre de personne - Forum Immobilier
- Exemple certificat médical pour changer de logement - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour Hugues
Sache qu'en matière de handicap les choses ont pas mal évolué depuis envirion 2005 et que la Circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et ses annexes. (consultable en cliquant sur ce lien) précise tout ça notamment dans l'annexe n°6.
En gros pour résumer, les bâtiments et logements neufs destinés à la vente ou à la location doivent être accessibles aux personnes hadicapés.
Sache qu'en matière de handicap les choses ont pas mal évolué depuis envirion 2005 et que la Circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et ses annexes. (consultable en cliquant sur ce lien) précise tout ça notamment dans l'annexe n°6.
En gros pour résumer, les bâtiments et logements neufs destinés à la vente ou à la location doivent être accessibles aux personnes hadicapés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...