Appel d'une décision de justice

zouma26 -  
 sab -
Bonjour,
je voudrais savoir combien de temps minimun une affaire est rejuger lorsque que l'on fait appel de la décision faite en première instance.
merci

1 réponse

  1. sab
     
    TOut dépends quel tribunal?? gde instance, JAF, commerce??
    tout dépends d'eux de "leur planning" selon si ils ont beaucoup d'affaires ou non en général il faut compter 1 mois mini
    5

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