Appel d'une décision de justice

zouma26 -
sab - 2 juil. 2009 à 13:39

Bonjour,
je voudrais savoir combien de temps minimun une affaire est rejuger lorsque que l'on fait appel de la décision faite en première instance.
merci

A voir également:

Appel d'une décision de justice
Dans l'attente de votre appel - Guide
Notification de décision de droit au chômage - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/chomage-22">Forum Chômage</a>
Salaire huissier de justice - Guide
Etude monnet commissaire de justice ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/consommation-11">Forum Consommation</a>
Nonobstant appel ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/mariage-3">Forum Mariage</a>

1 réponse

Réponse 1 / 1

sab

TOut dépends quel tribunal?? gde instance, JAF, commerce??
tout dépends d'eux de "leur planning" selon si ils ont beaucoup d'affaires ou non en général il faut compter 1 mois mini

Discussions similaires

Appel justice des affaire familiales

SMS Huissier Monnet

Appel-RO signification

avis de poursuite par commissaire de justice

Escroquerie huissier de justice !

Discussions similaires

Newsletters