Deux mois au lieu de trois est ce possible
papillon2809
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30 juin 2009 à 23:33
martine73 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 30 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2009 - 1 juil. 2009 à 00:00
martine73 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 30 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2009 - 1 juil. 2009 à 00:00
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2 réponses
Essayez de proposer un nouveau locataire à votre propriétaire, si l'appartement est reloué cela raccourcira le préavis. Mais le propriétaire n'est pas tenu d'accepter.
martine73
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mardi 30 juin 2009
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Dernière intervention
1 juillet 2009
1 juil. 2009 à 00:00
1 juil. 2009 à 00:00
Bonjour un préavis ne peut etre reduit a mois dans les cas suivants :
* 1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).
* 2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
* 3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
* 4. Quand le locataire trouve un premier emploi
* 5. Quand le locataire perçoit le RMI.
* 6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.
Sinon seul une proposotion d'un nouvel occupant pourra reduire votre préavis
Cordialement
* 1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).
* 2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
* 3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
* 4. Quand le locataire trouve un premier emploi
* 5. Quand le locataire perçoit le RMI.
* 6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.
Sinon seul une proposotion d'un nouvel occupant pourra reduire votre préavis
Cordialement