Versement d'arrhes

melguillaume - 30 juin 2009 à 21:28
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 1 juil. 2009 à 19:19
Bonjour,
j'ai versé des arrhes pour reserver un restaurant pour dans deux mois
le restaurateur m'a dit qu'il n'encaissé pas le chèque
je souhaiterais annuer cette réservation et recupérer ce chèque est ce possible?
merci de votre réponse
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4 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 527
30 juin 2009 à 21:51
Bonsoir ,

Si vous n'avez pas de raison "serieuse" valable, vous aurez du mal.

Legalement, vous pouvez annuler votre reservation mais vous perdez votre cheque qu'il pourra alors encaisser.

A vous de voir et de discuter avec le restaurateur pour recuperer eventuellement votre versement. Essayez de jouer sur le fait qu'il ne subit pas de prejudice compte tenu du delai qui reste encore a s'ecouler.

Bonne chance.
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melguillaume
30 juin 2009 à 22:32
bonsoir en faite suite à des imprevus financiers nous ne pouvons organisé notre réception
merci bcppour votre réponse cette réponse est elle valable meme si nous n'avons signé aucun contrat n'y atil pas de delai de retarctation?
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 527
1 juil. 2009 à 19:19
Bonsoir ,

Comment pourrez vous affirmer que vous avez remis un cheque pour reservation si le patron du restau affirme qu'il s'agissait d'une dette "ancienne" ?

Vous n'avez aucun document qui valide le montant et le pourquoi de votre cheque.

Si le patron veux etre de mauvaise foi, vous avez tout faux. Imprudence (ou exces de confiance) de votre part .
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 527
1 juil. 2009 à 15:15
Bonjour ,

Pour vous repondre, une question:
Quel est le document qui prouve que le cheque que vous avez rremis constitue des arrhes versés dans le cadre d'une reservation de salle pour dans 2 mois ?

Concernant la retractation, elle ne peut s'appliquer dans votre cas. Vous avez fait la demarche vers le "restaurateur".
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re bonjour, je n'ai aucun document qui stipule rien du totu ni un réservation ni un depot d'arrhes qu'est ce que cela signifie ?
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