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Frais d'hospitalisation succession

gaogao - 30 juin 2009 à 13:00
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 30 juin 2009 à 16:54
Bonjour,
cas particulier ; mon fils qui avait disparu depuis plusieurs années est décédé en février ; sans revenu sauf l'allocation de solidarité, je reçois ce jour une facture de la sécurité sociale correspant aux frais d'hospitalistion (2 jours) soit restant à charge 1500 € ?
Suis-je obligé de régler cette somme ?
y a t il possibilité de refuser cette dette ?
merci pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
30 juin 2009 à 13:04
la facture est a quel nom

si c'est le sien......tu retourne
1
gaogao
30 juin 2009 à 16:41
l'enveloppe est indiquée succession .......
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roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795 > gaogao
30 juin 2009 à 16:54
il n'y a pas de succession a cette adresse!


entre temps interroger le notaire m^me s'il n'y a pas d'actif que se passe t'il?
ou renoncer à la succession?
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