vendre logement occupé par enfant

Question

Bonjour,
Ma mère s'est installée dans une autre région après le décès de mon père. Un de mes frères qui vivait avec eux, est sans revenu fixe,  est resté dans la maison et s'oppose activement à la vente (il empêche les visites par exemple). Comment ma mère peut-elle l'obliger à partir? Il ne paie rien dans la maison, ni factures, ni taxes, ni impôts, ni assurance. On lui a suggéré de faire changer les serrures mais d'aucuns disent que mon frère est occupant sans titre et peut exiger une décision de justice. Or ma mère a pris un prêt relais pour son nouvel appartement et doit s'assurer de la vente de la maison.  Elle serait d'accord pour l'aider à se reloger un temps. 
Par quoi commencer? 
merci de votre aide.

Dom · Accepted Answer

Elle est seule propriétaire et a du partir parce que la vie avec mon frère est insupportable, il est colérique et reçoit constamment des visites d'huissier ou de gendarmes pour des différents ou des petites infractions. C'est intolérable pour une vieille dame de 82 ans. Elle voudrait bien qu'il accepte une indemnité et qu'il parte. Je ne sais si elle aura le courage de faire agir la justice. Tous les meubles sont à elle. Elle paie tout, même son téléphone. A-t-il un droit de locataire, même s'il ne paie rien?

GERDAN · Answer

Votre père est décédé, était-il copropriétaire de la maison ? Si tel est le cas, il faut régler la succession en vous adressant à un notaire. Si votre mère est seule propriétaire, nul ne peut l'empêcher de vendre. Si elle ne peut pas expulser votre frère elle même, elle n'a pas d'autre recours que la voie judiciaire et c'est dommage d'en arriver là.

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