Usufruit
tournesol13
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tournesol13 Messages postés 3601 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je voudrais connaître les droits en ce qui concerne un usufruit
J'ai donné à ma mère après le décès de mon père un appartement en usufruit.
Que devient cet appartement au décès de ma mère??? je suis fille unique
Peut elle le transmettre à mes enfants??? ou me revient il d'office?
Merci de vos réponses
Je voudrais connaître les droits en ce qui concerne un usufruit
J'ai donné à ma mère après le décès de mon père un appartement en usufruit.
Que devient cet appartement au décès de ma mère??? je suis fille unique
Peut elle le transmettre à mes enfants??? ou me revient il d'office?
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A voir également:
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- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Modèle lettre abandon d'usufruit - Forum Famille et Jeunes
2 réponses
bonjour
votre Maman est usufruitière et vous nue propriétaire. Au décès de l'usufruitier, le nu propriétaire récupére la pleine propriété du bien.
cordialement
votre Maman est usufruitière et vous nue propriétaire. Au décès de l'usufruitier, le nu propriétaire récupére la pleine propriété du bien.
cordialement
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bonne journée