Usufruit
tournesol13
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tournesol13 Messages postés 2258 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je voudrais connaître les droits en ce qui concerne un usufruit
J'ai donné à ma mère après le décès de mon père un appartement en usufruit.
Que devient cet appartement au décès de ma mère??? je suis fille unique
Peut elle le transmettre à mes enfants??? ou me revient il d'office?
Merci de vos réponses
--
si le problème a une solution, il ne sert à rien de s inquiéter mais s'il n'en a pas alors s'inquiéter ne sert à rien
Je voudrais connaître les droits en ce qui concerne un usufruit
J'ai donné à ma mère après le décès de mon père un appartement en usufruit.
Que devient cet appartement au décès de ma mère??? je suis fille unique
Peut elle le transmettre à mes enfants??? ou me revient il d'office?
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2 réponses
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bonjour
votre Maman est usufruitière et vous nue propriétaire. Au décès de l'usufruitier, le nu propriétaire récupére la pleine propriété du bien.
cordialement -
Est il possible que le notaire m'est fait signé un acte, comme quoi je lui donnais ce bien sans usufruit??
Je n'ai pas de double et je ne me rappelle plus ce que j'ai fait
au cas où serais je quand même propriétaire?? merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...