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Prescription acquisitive

loup - 27 juin 2009 à 18:46
 loup - 29 juin 2009 à 07:53
Bonjour,


Mes parents ont acquis il y a 33 ans 2 parcelles de terrain qu’il ont défrichées et entretenu depuis l’acquisition.
Le fils du précédant propriétaire réclame une partis de la 2 ème parcelle qui ferait parti d’une autre parcelle lui appartenant et jouxtant cette parcelle.
A-t-il le droit de la réclamer ?
Qui doit faire les démarches et auprès de qui pour la prescription acquisitive ?

Merci d’avance.

3 réponses

Réponse 1 / 3
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 590
27 juin 2009 à 18:54
Donc vos parents n'ont pas acquis ces deux parcelles il y a 33 ans.....?
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loup
27 juin 2009 à 18:56
bonjour,
Si l'acquisition des 2 parcelles a été faite il y a 33 ans.
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loup
27 juin 2009 à 19:04
Bonjour,
Si l'acquisition des 2 parcelles a été faite il y a 33 ans.
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Réponse 2 / 3
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 590
27 juin 2009 à 19:13
Je ne comprends pas votre question si l'acquisition a été faite il y a 33 ans.
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loup
27 juin 2009 à 19:28
Les terrain néyant pas été métré lors de l'acquisition il y 33 ans, une parti d'une des 2 parcelle ferait parti d'une autre parcelle ne leur appartenant pas. Le propriétaire la réclame que maitenant.
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Réponse 3 / 3
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 590
27 juin 2009 à 19:35
Il faudrait faire appel à un géomètre pour vérifier tout ceci....après il faut démontrer qu'il y a une occupation ininterrompu pendant 30 ans par vos parents et qu'ils se sont comportés en propriétaires (entretien, impôts...) pendant tout ce temps.
CC
Article 2261
Modifié par LOI n°2008-561 du 17 juin 2008 - art. 2

Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire.
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loup
27 juin 2009 à 20:06
Le géomètre est venu et en éffait la parcelle occupé est plus grande que sur l'acte notarié. Mes parents ont occupé en toutes bonne foi le terrain dans sa totalité puisque vu la disposition du terrain, il apparaisait être en une seule parcelle.
D'ou m'a question, comment fonctionne la prescriton acquisitive et comment la faire fonctionnée.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 590 > loup
28 juin 2009 à 17:23
C'est une action auprès du TGI, avec toutes les preuves possibles au sens du code civil cité auparavant. Les preuves de culture, d'occupation etc peuvent être données par tous moyens....impôts, témoignages des "anciens" du pays...etc
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loup > lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014
29 juin 2009 à 07:53
Merci beaucoup pour tous vos renseignements, vous êtes super.
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