Non présentation de l'enfant
Sam
-
Sam -
Sam -
Bonjour,
Ma soeur n'as pas entiérement la garde de son fille donc c'est le papa qui a la garde. Elle envoie par lettre recommander avec accuser de reception une lettre comme quoi elle prend sa fille le week end prévu qu'elle doit la prendre. Elle s'est présenter au domicile du pére mais il n'y était pas elle est donc rester a l'attendre pendant une demi heur une heur, sans qu'il arrive donc elle est parti. Qu'est ce que le pére risque d'avoir comme "punition" pour cet acte ? car ca fait 2 fois qu'il lui fais se coup là.
Ma soeur n'as pas entiérement la garde de son fille donc c'est le papa qui a la garde. Elle envoie par lettre recommander avec accuser de reception une lettre comme quoi elle prend sa fille le week end prévu qu'elle doit la prendre. Elle s'est présenter au domicile du pére mais il n'y était pas elle est donc rester a l'attendre pendant une demi heur une heur, sans qu'il arrive donc elle est parti. Qu'est ce que le pére risque d'avoir comme "punition" pour cet acte ? car ca fait 2 fois qu'il lui fais se coup là.
A voir également:
- Non présentation de l'enfant
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
- Comment récupérer un enfant placé - Forum garde d'enfants
- Attestation caf enfant a charge - Forum CAF
- Rsa couple 1 enfant 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
5 réponses
Il faut déposer plainte pour non-présentation d'enfant, muni de la copie de la décision du juge de la famille.
Il risque un rappel à la loi, s'il récidive encore il risque une amende, et ensuite une peine de prison si après l'amende il n'a toujours pas compris.
Bonjour,
Surtout il faut qu'elle dépose plainte pour non présentation d'enfant.
Lorsqu'elle adresse son courrier recommandé , il faut qu'elle rappelle les dates de non présentation.
Le parent qui a la garde de l'enfant ne doit pas faire obstacle au lien avec l'autre parent.
Surtout il faut qu'elle dépose plainte pour non présentation d'enfant.
Lorsqu'elle adresse son courrier recommandé , il faut qu'elle rappelle les dates de non présentation.
Le parent qui a la garde de l'enfant ne doit pas faire obstacle au lien avec l'autre parent.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...