Non présentation de l'enfant
Bonjour,
Ma soeur n'as pas entiérement la garde de son fille donc c'est le papa qui a la garde. Elle envoie par lettre recommander avec accuser de reception une lettre comme quoi elle prend sa fille le week end prévu qu'elle doit la prendre. Elle s'est présenter au domicile du pére mais il n'y était pas elle est donc rester a l'attendre pendant une demi heur une heur, sans qu'il arrive donc elle est parti. Qu'est ce que le pére risque d'avoir comme "punition" pour cet acte ? car ca fait 2 fois qu'il lui fais se coup là.
Ma soeur n'as pas entiérement la garde de son fille donc c'est le papa qui a la garde. Elle envoie par lettre recommander avec accuser de reception une lettre comme quoi elle prend sa fille le week end prévu qu'elle doit la prendre. Elle s'est présenter au domicile du pére mais il n'y était pas elle est donc rester a l'attendre pendant une demi heur une heur, sans qu'il arrive donc elle est parti. Qu'est ce que le pére risque d'avoir comme "punition" pour cet acte ? car ca fait 2 fois qu'il lui fais se coup là.
A voir également:
- Non présentation de l'enfant
- Rsa couple 1 enfant 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Plainte pour non présentation - Guide
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
- Comment récupérer un enfant placé - Forum garde d'enfants
- Expulsion avec enfant scolarisé - Forum Immobilier
5 réponses
Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 796
27 juin 2009 à 12:57
27 juin 2009 à 12:57
Il faut déposer plainte pour non-présentation d'enfant, muni de la copie de la décision du juge de la famille.
Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 796
27 juin 2009 à 14:48
27 juin 2009 à 14:48
Il risque un rappel à la loi, s'il récidive encore il risque une amende, et ensuite une peine de prison si après l'amende il n'a toujours pas compris.
pititenouette
Messages postés
9543
Date d'inscription
vendredi 16 novembre 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 janvier 2016
3 367
27 juin 2009 à 19:16
27 juin 2009 à 19:16
Bonjour,
Surtout il faut qu'elle dépose plainte pour non présentation d'enfant.
Lorsqu'elle adresse son courrier recommandé , il faut qu'elle rappelle les dates de non présentation.
Le parent qui a la garde de l'enfant ne doit pas faire obstacle au lien avec l'autre parent.
Surtout il faut qu'elle dépose plainte pour non présentation d'enfant.
Lorsqu'elle adresse son courrier recommandé , il faut qu'elle rappelle les dates de non présentation.
Le parent qui a la garde de l'enfant ne doit pas faire obstacle au lien avec l'autre parent.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question