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Temps encaisser cheque locataire

abh.alice - 26 juin 2009 à 18:09
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 26 juin 2009 à 18:11
Bonjour,
je voudrais savoir si un propriétaire a le droit d'encaisser le cheque de son locataire un an après la reception de ce cheque. merci cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
26 juin 2009 à 18:11
Oui, tout à fait.
La validité étant d'un an et 8 jours.
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