Je refuse de faire partie d une association d
lyly
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pph91 Messages postés 92 Statut Membre -
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Bonjour,
il y a 1 an une association c est crée dans le lotissement ou j habite . lors de la premiere reunion mon mari et moi n avons pas ete convié . quelques mois plus tard nous avons recu le compte rendu de leur réunion dans notre boite aux lettres et un petit courrier nous reclamant 70 euros de cotisation pour l année 2008/2009..Bien enttendu nous avons refusé de payer et de plus le cahier des charges n a pas été respecté.Pourriez vous me dire mes droits et quepuis je faire car je viens encore de recevoir un courrier de cette association . Merci a toute personne qui pourra me renseigner .LYLY
il y a 1 an une association c est crée dans le lotissement ou j habite . lors de la premiere reunion mon mari et moi n avons pas ete convié . quelques mois plus tard nous avons recu le compte rendu de leur réunion dans notre boite aux lettres et un petit courrier nous reclamant 70 euros de cotisation pour l année 2008/2009..Bien enttendu nous avons refusé de payer et de plus le cahier des charges n a pas été respecté.Pourriez vous me dire mes droits et quepuis je faire car je viens encore de recevoir un courrier de cette association . Merci a toute personne qui pourra me renseigner .LYLY
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2 réponses
Bonjour,
Vous ne précisez pas de quel type d'association il s'agit. Les 70 euros représentent probablement la cotisation annuelle à ce qui semble être l'ASL de la copropriété. Si c'est bien le cas, vous n'avez normalement pas le choix. Le cahier des charges joint à votre titre de propriété précise très probablement que tous les co-lotis sont adhérents d'office à l'ASL une fois qu'elle est constituée.
L'ASL sert à gérer les équipements communs et à les entretenir. Vous ne pouvez pas vous soustraire à cette obligation et c'est bien normal: vous ne pouvez pas à la fois bénéficier d'un équipement commun et refuser de le financer ou de participer à sa gestion. Si vous refusez de le faire et que des travaux sont nécessaires (réfection de canalisation ou de voirie par exemple ou raccordement au câble ou à une antenne collective), vous pouvez être exclu du bénéfice de ces travaux. De plus, l'ASL pourra probablement acter contre vous et vous contraindre au paiement de la cotisation et des frais de justice correspondants.
Enfin, s'agissant de vos propres intérêts, vous avez plus avantage à être dedans que dehors.
S'il s'agit d'une association amicale n'ayant d'autre but que de regrouper les colotis pour des activités diverses, vous n'avez bien sûr aucune obligation d'y adhérer.
--
Patrick
Vous ne précisez pas de quel type d'association il s'agit. Les 70 euros représentent probablement la cotisation annuelle à ce qui semble être l'ASL de la copropriété. Si c'est bien le cas, vous n'avez normalement pas le choix. Le cahier des charges joint à votre titre de propriété précise très probablement que tous les co-lotis sont adhérents d'office à l'ASL une fois qu'elle est constituée.
L'ASL sert à gérer les équipements communs et à les entretenir. Vous ne pouvez pas vous soustraire à cette obligation et c'est bien normal: vous ne pouvez pas à la fois bénéficier d'un équipement commun et refuser de le financer ou de participer à sa gestion. Si vous refusez de le faire et que des travaux sont nécessaires (réfection de canalisation ou de voirie par exemple ou raccordement au câble ou à une antenne collective), vous pouvez être exclu du bénéfice de ces travaux. De plus, l'ASL pourra probablement acter contre vous et vous contraindre au paiement de la cotisation et des frais de justice correspondants.
Enfin, s'agissant de vos propres intérêts, vous avez plus avantage à être dedans que dehors.
S'il s'agit d'une association amicale n'ayant d'autre but que de regrouper les colotis pour des activités diverses, vous n'avez bien sûr aucune obligation d'y adhérer.
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Patrick
La législation juridique et financière évolue en permanence...