Je refuse de faire partie d une association d
lyly
-
26 juin 2009 à 14:25
pph91 Messages postés 92 Date d'inscription jeudi 25 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2011 - 26 juin 2009 à 14:57
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2 réponses
Utilisateur anonyme
26 juin 2009 à 14:32
26 juin 2009 à 14:32
si vous n'avez pas participé, vous n'avez pas a payer. 70€ pour une réunion c'est du vol
pph91
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26 juin 2009 à 14:57
26 juin 2009 à 14:57
Bonjour,
Vous ne précisez pas de quel type d'association il s'agit. Les 70 euros représentent probablement la cotisation annuelle à ce qui semble être l'ASL de la copropriété. Si c'est bien le cas, vous n'avez normalement pas le choix. Le cahier des charges joint à votre titre de propriété précise très probablement que tous les co-lotis sont adhérents d'office à l'ASL une fois qu'elle est constituée.
L'ASL sert à gérer les équipements communs et à les entretenir. Vous ne pouvez pas vous soustraire à cette obligation et c'est bien normal: vous ne pouvez pas à la fois bénéficier d'un équipement commun et refuser de le financer ou de participer à sa gestion. Si vous refusez de le faire et que des travaux sont nécessaires (réfection de canalisation ou de voirie par exemple ou raccordement au câble ou à une antenne collective), vous pouvez être exclu du bénéfice de ces travaux. De plus, l'ASL pourra probablement acter contre vous et vous contraindre au paiement de la cotisation et des frais de justice correspondants.
Enfin, s'agissant de vos propres intérêts, vous avez plus avantage à être dedans que dehors.
S'il s'agit d'une association amicale n'ayant d'autre but que de regrouper les colotis pour des activités diverses, vous n'avez bien sûr aucune obligation d'y adhérer.
--
Patrick
Vous ne précisez pas de quel type d'association il s'agit. Les 70 euros représentent probablement la cotisation annuelle à ce qui semble être l'ASL de la copropriété. Si c'est bien le cas, vous n'avez normalement pas le choix. Le cahier des charges joint à votre titre de propriété précise très probablement que tous les co-lotis sont adhérents d'office à l'ASL une fois qu'elle est constituée.
L'ASL sert à gérer les équipements communs et à les entretenir. Vous ne pouvez pas vous soustraire à cette obligation et c'est bien normal: vous ne pouvez pas à la fois bénéficier d'un équipement commun et refuser de le financer ou de participer à sa gestion. Si vous refusez de le faire et que des travaux sont nécessaires (réfection de canalisation ou de voirie par exemple ou raccordement au câble ou à une antenne collective), vous pouvez être exclu du bénéfice de ces travaux. De plus, l'ASL pourra probablement acter contre vous et vous contraindre au paiement de la cotisation et des frais de justice correspondants.
Enfin, s'agissant de vos propres intérêts, vous avez plus avantage à être dedans que dehors.
S'il s'agit d'une association amicale n'ayant d'autre but que de regrouper les colotis pour des activités diverses, vous n'avez bien sûr aucune obligation d'y adhérer.
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Patrick
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