Loi scellier ?

natta04 -  
Bonjour, je suis en train de rénovée une grange en batiment de 4 appartement en vue de les louer . Je me pose la question si je serais élligible à la loi scellier ? ou une autre si quelqu'un peut m'aider ? Merci

1 réponse

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  1. ceci
    ?????????? je ne comprend pas .
    Vous êtes propriétaire d'un bâtiment, en quoi la loi Scellier vous concerne?
    DE plus une grange devrait être en zone rurale, la loi Scellier concerne des zones à forte progression démographique.

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