loi scellier ?

Question

Bonjour, je suis en train de rénovée une grange en batiment de 4 appartement en vue de les louer . Je me pose la question si je serais élligible à la loi scellier ? ou une autre si quelqu'un peut m'aider ? Merci

ceci · Answer

?????????? je ne comprend pas .
Vous êtes propriétaire d'un bâtiment, en quoi la loi Scellier vous concerne?
DE plus une grange devrait être en zone rurale, la loi Scellier concerne des zones à forte progression démographique.

Loi scellier ?

1 réponse

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