Reunion DP
bazookate
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jeudi 4 juin 2009
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25 juin 2009 à 20:17
pichespector - 21 juil. 2009 à 20:08
pichespector - 21 juil. 2009 à 20:08
1 réponse
Utilisateur anonyme
25 juin 2009 à 20:33
25 juin 2009 à 20:33
Bonsoir,
Inscrivez vos heures passeé esà cette réunion dans les réunions à l'initiative de la Direction.
Elles ne seront pas déduites de votre crédit d'heures et comptabilisées en dehors de votre temps de travail, donc rémunérées.
Cordialement
Inscrivez vos heures passeé esà cette réunion dans les réunions à l'initiative de la Direction.
Elles ne seront pas déduites de votre crédit d'heures et comptabilisées en dehors de votre temps de travail, donc rémunérées.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 juil. 2009 à 20:08
J'ai été aussi invité en réunion DP (suis délégué syndical) mon RH me demande de poser des heures de délégation
sinon je ne serai pas payé. Idem pour les salariés invités. En a t il le droit???
Voici ce qu'il me dit:
S’il s’agit d’un délégué syndical, salarié de l’entreprise, régulièrement mandaté par son organisation et disposant d’un crédit d’heures, son temps lui sera payé. La réponse ministérielle du 18 janvier 1988 précise que le temps passé en réunion s’imputera sur le contingent d’heures dont il dispose en vertu de son mandat. (rep min, JO AN Q, 18 janv 1988 p210)
S’il s’agit d’un salarié non détenteur d’un mandat de représentant du personnel, l’employeur n’est pas tenu de rémunérer le temps passé à la réunion des délégués du personnel, et qu’il ne bénéficie pas non plus de la protection spéciale des représentants du personne en matière de licenciement. (même ref)
Je n'ai rien trouvé par rapport à cette réponse ministérielle du 18/1/88)
merci pour votre aide