Separation axe fonciere

dideline - 25 juin 2009 à 19:08
pokemon - 10 sept. 2009 à 17:52

Bonjour,
je suis proprietaire 50/50 de la maison je me sépare mais je m'aperçoit que la taxe fonciere mon nom n'apparait pas????est ce qu'il y'a un problème sur mon contrat de la maison

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akabou Messages postés 238 Date d'inscription mardi 30 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2012 83
26 juin 2009 à 00:15

Ben si le jour ou vous avez acheté chez le notaire il n'y avait pas votre nom,
je dirai que c'est bizarre, donc vous n'êtes pas coacheteur
Après vous êtes quoi marié, pacsé, concubin?
Quand avez vous réalisé l'achat?

pokemon
10 sept. 2009 à 17:52

Bonjour ! Ben moi c'est pareil je suis separe et je recois l'impot foncier a mon seul nom a ma nouvelle adresse alors que j'ai laisse mon ex-campagne dans notre maison indivis.

Puis-je me"plaindre" au trésor public ?

merci de vos réponses.

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