Separation axe fonciere

dideline -
pokemon - 10 sept. 2009 à 17:52

Bonjour,
je suis proprietaire 50/50 de la maison je me sépare mais je m'aperçoit que la taxe fonciere mon nom n'apparait pas????est ce qu'il y'a un problème sur mon contrat de la maison

A voir également:

Taxe foncière séparation concubinage
Taxe foncière - Guide
Taxe foncière : 60 % des avis d'impôt contiennent ce montant injustifié, voici la ligne à vérifier - Guide
Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
Calcul taxe foncière - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

akabou Messages postés 208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 86

Ben si le jour ou vous avez acheté chez le notaire il n'y avait pas votre nom,
je dirai que c'est bizarre, donc vous n'êtes pas coacheteur
Après vous êtes quoi marié, pacsé, concubin?
Quand avez vous réalisé l'achat?

pokemon

Bonjour ! Ben moi c'est pareil je suis separe et je recois l'impot foncier a mon seul nom a ma nouvelle adresse alors que j'ai laisse mon ex-campagne dans notre maison indivis.

Puis-je me"plaindre" au trésor public ?

merci de vos réponses.

Discussions similaires

Taxation foncière d'un hangar regles?

Plafonnement taxe foncière

Declarer à titre gratuit puis concubinage

Plafonnement Taxe Foncière et réduction du dégrèvement

Discussions similaires

Newsletters