Permis de construire
bnbdjamel
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bnbdjamel -
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Bonjour,
construction achevé depuis avril 2009
est il normale que le tribunal administratif annule un permis de construire daté de octobre 2005 acause d'une erreure administratif?
Suis je responsable d'une érreure du service urbanisme?
Dois je faire appel de ce jugement.
Sachant que je ne suis pas l'advesaire direct du demandeur, le conflit était entre mon voisin et la mairie de d'une ville dans le 93
je soupçonne une complicité du nouveau maire avec mon voisin contrairement au maire préçedent.
Merci pour vos avis.
construction achevé depuis avril 2009
est il normale que le tribunal administratif annule un permis de construire daté de octobre 2005 acause d'une erreure administratif?
Suis je responsable d'une érreure du service urbanisme?
Dois je faire appel de ce jugement.
Sachant que je ne suis pas l'advesaire direct du demandeur, le conflit était entre mon voisin et la mairie de d'une ville dans le 93
je soupçonne une complicité du nouveau maire avec mon voisin contrairement au maire préçedent.
Merci pour vos avis.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Effectivement j'ai l'intention de faire appel, et je pe,se même reproché à la mairie le manque de sérieux dans le traitement du dossier.