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Permis de construire

bnbdjamel - 25 juin 2009 à 18:00
 bnbdjamel - 25 juin 2009 à 21:44
Bonjour,
construction achevé depuis avril 2009
est il normale que le tribunal administratif annule un permis de construire daté de octobre 2005 acause d'une erreure administratif?
Suis je responsable d'une érreure du service urbanisme?
Dois je faire appel de ce jugement.
Sachant que je ne suis pas l'advesaire direct du demandeur, le conflit était entre mon voisin et la mairie de d'une ville dans le 93
je soupçonne une complicité du nouveau maire avec mon voisin contrairement au maire préçedent.
Merci pour vos avis.

1 réponse

Réponse 1 / 1
françois.ched
25 juin 2009 à 20:32
le permis de construire a été publié, il est donc opposable au tiers. l'administration avait 3 mois, à compté de la délivrance pour le retirer. miantenant, il est trop tard. je vous conseils effectivement de faire appel.
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bnbdjamel
25 juin 2009 à 21:44
Merci pour la réponse, mais c'est la mairie qui était attaqué par le voisin et du coup mon permis est annulé.
Effectivement j'ai l'intention de faire appel, et je pe,se même reproché à la mairie le manque de sérieux dans le traitement du dossier.
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