Changement de propriétaire et compteur d'eau
Liliedamm
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Paulin -
Paulin -
Bonjour,
Je viens de vendre mon appartement (acte de vente signé la semaine dernière). J'habitais un appartement dans une copropriété, mais sans syndic.
Un propriétaire recevait la facture globale d'eau pour les 4 appartements, et divisait en fonction des compteurs divisionnaires.
Cette situation nous convenait.
L'acheteur de notre appartement nous menace maintenant de casser la vente car il n'a pas de facture d'eau à son nom, que le compteur divisionnaire n'est pas à son nom, donc (selon sa déduction !!).... que l'appartement n'est pas viabilisé, et qu'il y a vice caché !
J'ai contacté Véolia qui m'a confirmé qu'il n'y avait aucune obligation d'avoir un compteur à son nom, et que seul leur importait que la facture globale soit payée, quelque soit la répartition au sein de la copro. Le notaire semble me donner la même version, me confirmant en tout cas qu'il ne s'agit pas d'un vice caché.
Néanmoins, afin de calmer l'acheteur de mon appartement, je suis à la recherche des textes de lois pouvant appuyer les propos de Véolia.
Merci d'avance pour votre aide,
Je viens de vendre mon appartement (acte de vente signé la semaine dernière). J'habitais un appartement dans une copropriété, mais sans syndic.
Un propriétaire recevait la facture globale d'eau pour les 4 appartements, et divisait en fonction des compteurs divisionnaires.
Cette situation nous convenait.
L'acheteur de notre appartement nous menace maintenant de casser la vente car il n'a pas de facture d'eau à son nom, que le compteur divisionnaire n'est pas à son nom, donc (selon sa déduction !!).... que l'appartement n'est pas viabilisé, et qu'il y a vice caché !
J'ai contacté Véolia qui m'a confirmé qu'il n'y avait aucune obligation d'avoir un compteur à son nom, et que seul leur importait que la facture globale soit payée, quelque soit la répartition au sein de la copro. Le notaire semble me donner la même version, me confirmant en tout cas qu'il ne s'agit pas d'un vice caché.
Néanmoins, afin de calmer l'acheteur de mon appartement, je suis à la recherche des textes de lois pouvant appuyer les propos de Véolia.
Merci d'avance pour votre aide,
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4 réponses
Merci Marie S !
En fait, il existe un compteur divisionnaire, mais Véolia m'a dit qu'il ne servait qu'à diviser le compteur principal, et donc qu'il n'était pas au nom des propriétaires !
De ce fait l'acheteur peut connaître sa consommation à tout moment, c'est juste qu'il a peur de ne plus avoir d'eau si la personne qui paie la facture globale arrête de payer !
Je voudrais lui renvoyer un recommandé (puisque c'est par ce biais qu'il s'adresse à nous!), si possible en m'appuyant sur des textes de lois, mais je n'arrive pas à en trouver....
En fait, il existe un compteur divisionnaire, mais Véolia m'a dit qu'il ne servait qu'à diviser le compteur principal, et donc qu'il n'était pas au nom des propriétaires !
De ce fait l'acheteur peut connaître sa consommation à tout moment, c'est juste qu'il a peur de ne plus avoir d'eau si la personne qui paie la facture globale arrête de payer !
Je voudrais lui renvoyer un recommandé (puisque c'est par ce biais qu'il s'adresse à nous!), si possible en m'appuyant sur des textes de lois, mais je n'arrive pas à en trouver....
bonjour : il faut savoir qu'il y a des quantités de copropriétés récentes qui fonctionnent ainsi : un seul compteur général, et des compteurs divisionnaires. Et c'est le syndic qui gère.
Et même dans un groupe de 8 petites maisons, le fournisseur d'eau n'a voulu donner qu'un seul compteur pour tout le monde. Et l'un des propriétaires de la maison s'occupe du paiement et de se faire rembourser.
Il faudrait que celui qui s'occupe du règlement fasse verser des avances au propriétaires par semestre par exemple, car il n'a pas à faire l'avance.
Autre chose, il faut voir sur place s'il est possible de faire installer un compteur du fournisseur rien que pour lui.
Là, il faut voir avec le fournisseur d'eau.
Ce monsieur n'a pas compris la différence entre la copropriété et la maison individuelle.
Lorsqu'il faudra refaire le toit, il faudra qu'il y participe, et pour le ravalement idem.... et il ne sera pas seul à décider.
Il aurait mieux fait d'acheter une maison individuelle, car il n'a visiblement pas tout pigé.
Et même dans un groupe de 8 petites maisons, le fournisseur d'eau n'a voulu donner qu'un seul compteur pour tout le monde. Et l'un des propriétaires de la maison s'occupe du paiement et de se faire rembourser.
Il faudrait que celui qui s'occupe du règlement fasse verser des avances au propriétaires par semestre par exemple, car il n'a pas à faire l'avance.
Autre chose, il faut voir sur place s'il est possible de faire installer un compteur du fournisseur rien que pour lui.
Là, il faut voir avec le fournisseur d'eau.
Ce monsieur n'a pas compris la différence entre la copropriété et la maison individuelle.
Lorsqu'il faudra refaire le toit, il faudra qu'il y participe, et pour le ravalement idem.... et il ne sera pas seul à décider.
Il aurait mieux fait d'acheter une maison individuelle, car il n'a visiblement pas tout pigé.
Il n'y a pas de texte adapté à toutes les situations, une copropriété a le droit d'avoir un compteur commun.
Si ça ne plait pas à votre acheteur qu'il fasse nommer un syndic, qu'il fasse une demande de compteur divisionnaire ou qu'il aille voir ailleurs !
Si ça ne plait pas à votre acheteur qu'il fasse nommer un syndic, qu'il fasse une demande de compteur divisionnaire ou qu'il aille voir ailleurs !
je pense que vous pouvez demander à votre fournisseur d'eau(service technique) d'instaler"une nourrice".nous avons acheté un bien en copro de 5 logement . comme nous désirerions louer ce bien nous avons fais monter ce petit compteurs individuel déviation à voir le prix de cette intervension et a voir si dans ce cas c'est possible en tous l cas cela existe et permet déviter des comptes pénibles et des histoires entre copropriétaires .
La législation juridique et financière évolue en permanence...