rupture contrat avant effet d'un avenant

Question

Bonjour,

J'emploie une assistante maternelle depuis le 03.09.08 : année complete salaire mensualisé. Il y a quelques semaines, nous avons signé un avenant (réaménagement des horraires, du tarif, et des congés) qui ne prendra effet qu'à partir du 01.09.09. Avec mon mari, nous souhaitons rompre son contrat de maniere que le préavis se termine le 31.08.09. Elle nous a annoncé, qu'on lui devra le mois de septembre car nous avons signé l'avenant avant de prévoire de la licencier. 

Ma question :  Lui doit on le mois de septembre sachant que nous résilions son contrat avant que l'avenant ne prenne effet ?

Merci d'avance

ranguin · Answer

La rupture de contrat d'une AM se fait par le retrait de l'enfant. Il faut simplement lui signifier son congé par LR AR et lui payer son mois de préavis qui commence à compter de la première présentation de cette lettre par la poste.
Le nouveau contrat ne compte donc pas puisqu'il n'a pas commencé.

Rupture contrat avant effet d'un avenant

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