NOTAIRE ET LOCATION VENTE
Résolu
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25 oct. 2009 à 15:58
Quels sont les documents à founir au notaire pour qu'il établisse le contrat de location vente.
Le contrat peut il être rédiger par le propriétaire et ensuite le faire enregistré chez le notaire.
Avez vous un modele à transmettre? Quelles sont les clauses?