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1 réponse
Les délais étant très long vous pouvez constater en recommandé avec accusé de réception la rupture de contrat que vous mettrez à l'initiative du prestataire.
Vous ne dites pas que vous rompez le contrat, mais: Constant les non respect des délais de votre part, je suis amené à également constater que vous avez rompu le contrat commerciale qui nous lié.
Vous pouvez le faire constater par un Huissier. Vous pouvez aussi passer par le tribunal d'instance et le Juge de Proximité.
Vous ne dites pas que vous rompez le contrat, mais: Constant les non respect des délais de votre part, je suis amené à également constater que vous avez rompu le contrat commerciale qui nous lié.
Vous pouvez le faire constater par un Huissier. Vous pouvez aussi passer par le tribunal d'instance et le Juge de Proximité.