Conseil - Divorce et Jouissance de l'appart
valerief_2
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valerief_2 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon compagnon est en procédure de divorce depuis plus d'un an. Suite à l'ordonnance de non-cociliation, sa femme a obtenu la jouissance à titre onéreux de leur appartement (détenu à 50/50 et pour lequel ils remboursent chacun une partie du prêt).
Il a appris que depuis Mars 2009, sa future ex femme sous-louait au black deux des trois chambres de leur appartement, sans l'accord de mon compagnon.
Il a réussi à réunir quelques preuves, notamment l’annonce qu’elle a passé sur un site de colocation en ligne (avec sa photo, son adresse email personnelle et identifiable, et le montant du loyer demandé), les noms des deux colocataires, ainsi que des photos prises par l’un d’entre eux de son nouvel appartement/chambre, datées et postées sur un site communautaire.
Aujourd'hui, quelle procédure poursuivre, pour que cela cesse et obtenir une compensation?
Merci,
V.
Mon compagnon est en procédure de divorce depuis plus d'un an. Suite à l'ordonnance de non-cociliation, sa femme a obtenu la jouissance à titre onéreux de leur appartement (détenu à 50/50 et pour lequel ils remboursent chacun une partie du prêt).
Il a appris que depuis Mars 2009, sa future ex femme sous-louait au black deux des trois chambres de leur appartement, sans l'accord de mon compagnon.
Il a réussi à réunir quelques preuves, notamment l’annonce qu’elle a passé sur un site de colocation en ligne (avec sa photo, son adresse email personnelle et identifiable, et le montant du loyer demandé), les noms des deux colocataires, ainsi que des photos prises par l’un d’entre eux de son nouvel appartement/chambre, datées et postées sur un site communautaire.
Aujourd'hui, quelle procédure poursuivre, pour que cela cesse et obtenir une compensation?
Merci,
V.
A voir également:
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- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Attestation divorce - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide
- Lettre renonciation soulte divorce ✓ - Forum Immobilier
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
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