Rupture conventionnelle

Question

Bonjour,

J' ai demandé à mon employeur une rupture de contrat conventionnelle, qu'il a accepeté.
J'aimerais votre aide sur 2 ou 3 questions :
Peut il m'obliger à prendre mes vacances pendant la procédure, moi je préfère qu'elles soient payés.
Qui peut m'indiquer ou trouver un modèle de lettre de rupture conventionnelle
Combien dure la procédure à compter de l'envoi de cette lettre.

Merci pour votre aide

Cordialement

Eric

Kristof36 · Answer

Bonsoir

Il n'y a pas de lettre type de demande de rupture conventionnelle.
Le modèle important à prendre en compte c'est le modèle de convention que votre employeur doit avoir

Pour les délais, il faut compter 15 Jours calendaire de période de réflexion entre la signature de la convention, et son envoie a la direction du travail, qui elle même a 15 jours pour répondre.

zoubi · Answer

Bonsoir,

Je souhaite également faire une demande de rupture amiable mais je ne sais pas si c'est possible par écrit?
Je suis en arrêt et j'ai envie d'en finir rapidement avec ce travail!

J'ai un peu plus de 2 semaines chez moi...

Kristof36 · Answer

Il faudra tout de même rencontré votre employeur pour signer la convention de rupture

zoubi · Answer

oui je suis d'accord mais malgré mon arrêt ai-je le droit d'envoyer cette demande ou non?
et surtout est -t'il possible de faire cette demande par écrit?
Merci pour votre aide

Kristof36 · Answer

Dans l'absolu c'est possible de faire la demande, mais la rupture ne peut a mon avis avoir lieu pendant cet arrêt.
Renseignez vous auprès de la direction du travail

citadella · Answer

Bonjour,
Est ce que quelqu'un sait si mon employeur peut m'obliger à prendre mes congés pendant la procédue ?

Cordialement

Eric

Rupture conventionnelle

6 réponses

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