Rupture conventionnelle
citadella
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citadella Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 14 avril 2004 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2009 - 24 juin 2009 à 09:43
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A voir également:
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6 réponses
Kristof36
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10 juillet 2009
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23 juin 2009 à 20:23
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Bonsoir
Il n'y a pas de lettre type de demande de rupture conventionnelle.
Le modèle important à prendre en compte c'est le modèle de convention que votre employeur doit avoir
Pour les délais, il faut compter 15 Jours calendaire de période de réflexion entre la signature de la convention, et son envoie a la direction du travail, qui elle même a 15 jours pour répondre.
Il n'y a pas de lettre type de demande de rupture conventionnelle.
Le modèle important à prendre en compte c'est le modèle de convention que votre employeur doit avoir
Pour les délais, il faut compter 15 Jours calendaire de période de réflexion entre la signature de la convention, et son envoie a la direction du travail, qui elle même a 15 jours pour répondre.
Bonsoir,
Je souhaite également faire une demande de rupture amiable mais je ne sais pas si c'est possible par écrit?
Je suis en arrêt et j'ai envie d'en finir rapidement avec ce travail!
J'ai un peu plus de 2 semaines chez moi...
Je souhaite également faire une demande de rupture amiable mais je ne sais pas si c'est possible par écrit?
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Kristof36
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23 juin 2009 à 22:29
23 juin 2009 à 22:29
Il faudra tout de même rencontré votre employeur pour signer la convention de rupture
oui je suis d'accord mais malgré mon arrêt ai-je le droit d'envoyer cette demande ou non?
et surtout est -t'il possible de faire cette demande par écrit?
Merci pour votre aide
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Kristof36
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10 juillet 2009
726
23 juin 2009 à 22:35
23 juin 2009 à 22:35
Dans l'absolu c'est possible de faire la demande, mais la rupture ne peut a mon avis avoir lieu pendant cet arrêt.
Renseignez vous auprès de la direction du travail
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citadella
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24 juin 2009
24 juin 2009 à 09:43
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Bonjour,
Est ce que quelqu'un sait si mon employeur peut m'obliger à prendre mes congés pendant la procédue ?
Cordialement
Eric
Est ce que quelqu'un sait si mon employeur peut m'obliger à prendre mes congés pendant la procédue ?
Cordialement
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