Salarié et association
mous
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Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis salarié vacataire en cdi dans une association 1901 ( moyenne 9 heures par mois) et je suis membre du ca et du bureau. On me dit que ce n'est pas légal!! Est-ce vrai ?
aussi à coté je suis enseignant dans le public et conseiller munucipal de la ville ou se trouve l'association.
Merci d'avance pour votre aide.
Je suis salarié vacataire en cdi dans une association 1901 ( moyenne 9 heures par mois) et je suis membre du ca et du bureau. On me dit que ce n'est pas légal!! Est-ce vrai ?
aussi à coté je suis enseignant dans le public et conseiller munucipal de la ville ou se trouve l'association.
Merci d'avance pour votre aide.
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3 réponses
Ah bah non ce n'est pas légale... LEs salarié des asso peuvent être élu au CE en minorité mais en aucun cas au bureau et heureusement.
Correction à des idées reçues qui ont la vie dure
on peut être, adhérent d'une asso, administrateurs, même président et recevoir une indemnité même sous forme de salaire si celui ci est correct par rapport au travail réellement effectué dans l'asso.
L'objet de l'association doit être très clair et ne peut en aucun cas être équivoque. L'association ne peut être destiné à donner des cours de langues dont vous seriez le seul professeur de lahgues.
Mais vous pourriez très bien être employé 9 heures par semaines à faire de l'administratif ou de l'accueil avec un salaire en relation avec la fonction et les heures réellement effectuées. Cela a changé depuis 2000 ou 2001 a vérifié.
Par contre dans votre cas le fait d'être conseillé municipal peut amener une variante ambarrassante
A voir, là je suis moins pointu
on peut être, adhérent d'une asso, administrateurs, même président et recevoir une indemnité même sous forme de salaire si celui ci est correct par rapport au travail réellement effectué dans l'asso.
L'objet de l'association doit être très clair et ne peut en aucun cas être équivoque. L'association ne peut être destiné à donner des cours de langues dont vous seriez le seul professeur de lahgues.
Mais vous pourriez très bien être employé 9 heures par semaines à faire de l'administratif ou de l'accueil avec un salaire en relation avec la fonction et les heures réellement effectuées. Cela a changé depuis 2000 ou 2001 a vérifié.
Par contre dans votre cas le fait d'être conseillé municipal peut amener une variante ambarrassante
A voir, là je suis moins pointu
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