Salarié et association
mous
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23 juin 2009 à 20:13
Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 - 24 juin 2009 à 14:23
Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 - 24 juin 2009 à 14:23
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3 réponses
Kristof36
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23 juin 2009 à 20:15
23 juin 2009 à 20:15
Ah bah non ce n'est pas légale... LEs salarié des asso peuvent être élu au CE en minorité mais en aucun cas au bureau et heureusement.
Correction à des idées reçues qui ont la vie dure
on peut être, adhérent d'une asso, administrateurs, même président et recevoir une indemnité même sous forme de salaire si celui ci est correct par rapport au travail réellement effectué dans l'asso.
L'objet de l'association doit être très clair et ne peut en aucun cas être équivoque. L'association ne peut être destiné à donner des cours de langues dont vous seriez le seul professeur de lahgues.
Mais vous pourriez très bien être employé 9 heures par semaines à faire de l'administratif ou de l'accueil avec un salaire en relation avec la fonction et les heures réellement effectuées. Cela a changé depuis 2000 ou 2001 a vérifié.
Par contre dans votre cas le fait d'être conseillé municipal peut amener une variante ambarrassante
A voir, là je suis moins pointu
on peut être, adhérent d'une asso, administrateurs, même président et recevoir une indemnité même sous forme de salaire si celui ci est correct par rapport au travail réellement effectué dans l'asso.
L'objet de l'association doit être très clair et ne peut en aucun cas être équivoque. L'association ne peut être destiné à donner des cours de langues dont vous seriez le seul professeur de lahgues.
Mais vous pourriez très bien être employé 9 heures par semaines à faire de l'administratif ou de l'accueil avec un salaire en relation avec la fonction et les heures réellement effectuées. Cela a changé depuis 2000 ou 2001 a vérifié.
Par contre dans votre cas le fait d'être conseillé municipal peut amener une variante ambarrassante
A voir, là je suis moins pointu
Kristof36
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24 juin 2009 à 14:23
24 juin 2009 à 14:23
Nuance on peu être indemnisé pour une mission bénévoles, mais en aucun cas salarié de l'asso et membre du bureau
La législation juridique et financière évolue en permanence...