Rupture de contrat - Remboursement salaires !
Nomis
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filipe -
filipe -
Bonjour,
Je suis rentré dans la Marine Nationale en Septembre 2007, j'ai signé un contrat de 10ans.
Pour des raisons personnelles et professionnelles j'ai demandé une résiliation de contrat qui a été accepté le 15 juin. Comme tout contrat rompu avant son terme, des indemnités m'ont été demandées. De ce que j'ai toujours entendu, il est demandé le coût de la formation que la Marine m'a dispensé (tout à fait logique). Or, il m'est demandé de rembourser l'intégralité de mes revenus perçus durant ma formation, affecté d'un coefficient multiplicateur (de 1 dans mon cas donc pas de problème).
Il semblerait que ce soit nouveau puisque mon bureau militaire auquel j'ai eu affaire n'ont jamais été confronté à ce problème-ci et n'ont donc pas pu me donner le montant exact de la somme que je dois à la Marine (mais là n'est pas le problème).
Il me semble inconcevable de demander à rembourser un salaire. Est-ce effectivement une loi ou autre, ou seulement une idée de l'esprit ? La Marine aurait le droit de demander ce genre de choses ?
Je vous remercie du temps que vous prendrez à me répondre,
Cordialement,
SL
Je suis rentré dans la Marine Nationale en Septembre 2007, j'ai signé un contrat de 10ans.
Pour des raisons personnelles et professionnelles j'ai demandé une résiliation de contrat qui a été accepté le 15 juin. Comme tout contrat rompu avant son terme, des indemnités m'ont été demandées. De ce que j'ai toujours entendu, il est demandé le coût de la formation que la Marine m'a dispensé (tout à fait logique). Or, il m'est demandé de rembourser l'intégralité de mes revenus perçus durant ma formation, affecté d'un coefficient multiplicateur (de 1 dans mon cas donc pas de problème).
Il semblerait que ce soit nouveau puisque mon bureau militaire auquel j'ai eu affaire n'ont jamais été confronté à ce problème-ci et n'ont donc pas pu me donner le montant exact de la somme que je dois à la Marine (mais là n'est pas le problème).
Il me semble inconcevable de demander à rembourser un salaire. Est-ce effectivement une loi ou autre, ou seulement une idée de l'esprit ? La Marine aurait le droit de demander ce genre de choses ?
Je vous remercie du temps que vous prendrez à me répondre,
Cordialement,
SL
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2 réponses
bonjour ,
j'ai pas trouver grand chose sur la toile , essaie sur ce forum tu en trouvera peut etre les reponses
bon courage , https://www.armees.com
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