Lcation - surconsommation d'eau : qui paye ?

keriam - 23 juin 2009 à 10:47
 keriam - 24 juin 2009 à 10:41
Bonjour,

à mon arrivée j'ai constaté une fuite au niveau de la chasse d'eau...je l'ai signalé à mon propriétaire par téléphone qui m'a renvoyé vers le syndic qui eux m'ont à leur tour renvoyer vers les propriétaires : parties privatives, c'est un problème de propriétaire.

Le propriétaire a fait intervenir un plombier pour régler le problème : le système de chasse d'eau a été entièrement changé. Entre-temps l'eau s'est écoulée, surconsommation.

Je dois déménager dans une semaine et mon propriétaire me demande de régler le surplus de l'eau soit 600 €, mais en m'indiquant que l'on peut s'arranger, voir faire 50/50...ce que je trouve bizarre.

1- Question : qui doit payer ? locataire ou propriétaire ?

2- Si je peux prouver avec le relevé du compteur d'eau que la surconsommation a eu lieu avant mon arrivée (ce que je soupçonne fortement) , puis-je échapper à ce problème ?
Comment cela se passe ? A quel organisme dois-je m'adresser pour régler ce litige ?

Merci par avance pour vos réponses.

7 réponses

Marie S
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23 juin 2009 à 14:27
A partir du moment ou vous avez constaté la fuite d'eau vous auriez du fermer le robinet de la chasse.

De plus, à votre arrivée dans les lieux, l'index du compteur d'eau a été relevé, c'est obligatoire donc vous ne payez pas les consommations du locataire précédent, ce n'est pas vrai ce que vous dites.
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J'ai appelé l'ADIL qui m'a confirmé que ce n'est pas à moi de payer, si le propriétaire a mis du temps à intervenir suite à ma première signalisation du problème, la surconsommation lui est donc imputable.

L'eau est comprise dans les charges de l'immeuble, je n'ai aucun relevé de consommation que ce soit à mon arrivée ou pour vérifier les dires du propriétaire et je soupçonne que le problème était présent avant mon entrée dans l'appartement.

J'attends de son coté le relevés des compteurs d'eau pour vérifier tout cela.

A t-elle le droit légalement de le déduire de la caution ? Il me semble que légalement elle ne peut déduire que des frais de détérioation pour les réparations de l'appartement or ce type de frais n'entre pas en ligne de compte, je dois donc normalement régler ces frais à part, non ?
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23 juin 2009 à 15:35
On peut déduire du dépôt de garantie tout ce que le locataire est sensé devoir et par conséquent pas uniquement les réparations locatives.

Si vous êtes surs de ce que l'ADIL vous dit, tant mieux, mais sur quel fondement se basent-ils pour affirmer que vous ne devez rien ?
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J'ai vérifié un partout sur le net, il semblerait comme vous le dites qu'il est possible au propriétaire de prélever sur la caution une réguralisation des charges...c'est apparemment ce qui ce pratique

Où puis-je trouver un texte de loi concernant ce problème ?

Je suppose que la procédure normal de contestation c'est :
1- ils déduisent le montant des charges en trop sur la caution
2- Je dépose une réclamation à mes propriétaires
3- si pas de réponse, je dépose une réclamation au conciliateur judiciaire

Ma situation me parait injuste, j'ai prévenu tout de suite à propose de ce problème de fuite, le délai s'est allongé et je dois payer pour un problème qui apparemment était présent avant mon entrée dans l'appartement...
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J'ai rappelé l'ADIL pour avoir à nouveau un avis...voila leur avis :
"En cas de fuite d'eau, le surcout de consommation incombe au locataire si celui-ci tarde à le signaler."

Dans mon cas je l'ai signalé immédiatement sauf que je n'ai pas de trace écrite pour ce problème, tout s'est passé par téléphone donc difficile pour moi. Je peux éventuellement prouver ma démarche avec les notifications de demande de vérification au gardien de l'immeuble...mais le syndic n'est pas tenu à me les fournir.

Mon seul recours serait de prouver que les surconsommations ont commencées avant mon entrée dans l'appartement avec le relevé de compteurs d'eau auquel cas je peux contester l'imputation sur ma caution....

Pas évident tout ça.
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bonjour : lorsqu'on constate qu'une chasse fuit, on ne laisse pas faire les choses, comme dit plus haut, on ferme le robinet à l'arrivée d'eau à la chasse et on ne l'ouvre que le temps de l'utilisation des toilettes, ça c'est le simple bon sens, qu'on soit locataire ou propriétaire, normalement on a le même cerveau......

Parce qu'une petite fuite, 24/24 h, ça fait beaucoup. Et puis pour changer un mécanisme de chasse, ce n'est pas très compliqué, et ça coûte 20 euros environ. Et vous auriez pu vous le faire rembourser si vous avez constaté cette fuite dès votre entrée.

Vous auriez pu réduire presque à néant cette fuite comme indiqué ci-dessus, vous ne l'avez pas fait, c'est à vous de payer. Si vous étiez propriétaire auriez vous laissé les choses ainsi pendant plusieurs jours.

Je dis toujours qu'il faudrait faire une sorte de mode d'emploi des logements, en expliquant toutes les situations qui peuvent se produire, cela serait très instructif, car le bon sens n'est pas la chose la plus répandue.
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Nous avons discuté entre locataire et propriétaire, elle reconnait avoir tardée à faire passer un plombier et m'a proposé de partage les frais à 50/50. De mon coté, j'aurai du coupé le robinet effectivement...le truc bête

La somme totale est 430 € mais j'ai un rappel de charges de 300 € environ sur 18 mois, le reste étant la fameuse fuite d'eau.

Comme quoi mieux vaut privilégier le dialogue avant tout.
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