A voir également:
- Conge parental+demission+preavis
- Renouvellement congé parental caf - Guide
- Simulateur date préavis démission - - Licenciement-Démission
- Modèle lettre demande de congé parental caf - Guide
- Congé parental 2024 caf - Guide
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
1 réponse
Bonsoir "étoile"
1) la question du préavis de démission en cours de congé parental n'est pas tranchée à ma connaissance par la jurisprudence, mais une jurisprudence l'ayant tranchée en cas de licenciement (pas de report du préavis à la fin du congé parental, à mon avis, par analogie, cela vaut aussi pour une démission. Cependant, formellement, il y a préavis et la rupture du contrat est fixée au terme des 3 mois. Un peu juste pour une fin de congé parental au 25 septembre 2009!
2) pour les congés payés, non, ta démission même en cours de congé parental ne te prive pas de tes droits qui doivent t'être réglées sous forme d'indemnité compensatrice le cas échéant. Mais , et là il ya jurisprudence, les congés payés repoussent d'autant le préavis! Sauf accord exprès des parties
Donc, dans cette situation, il te faudrait un arrangement avec l'employeur pour ne pas que tes congés payés pris à compter du 26 septembre te repoussent la fin de ton préavis. ce en supposant une DEMISSION IMMEDIATE!
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
1) la question du préavis de démission en cours de congé parental n'est pas tranchée à ma connaissance par la jurisprudence, mais une jurisprudence l'ayant tranchée en cas de licenciement (pas de report du préavis à la fin du congé parental, à mon avis, par analogie, cela vaut aussi pour une démission. Cependant, formellement, il y a préavis et la rupture du contrat est fixée au terme des 3 mois. Un peu juste pour une fin de congé parental au 25 septembre 2009!
2) pour les congés payés, non, ta démission même en cours de congé parental ne te prive pas de tes droits qui doivent t'être réglées sous forme d'indemnité compensatrice le cas échéant. Mais , et là il ya jurisprudence, les congés payés repoussent d'autant le préavis! Sauf accord exprès des parties
Donc, dans cette situation, il te faudrait un arrangement avec l'employeur pour ne pas que tes congés payés pris à compter du 26 septembre te repoussent la fin de ton préavis. ce en supposant une DEMISSION IMMEDIATE!
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 juin 2009 à 18:20
je n'ai tjs pas démissioné car j'attends une réponse pour un nouvel emploi fin septembre. j'espère que ca ne prendra pas bcp de temps.
c'était très clair.
merci bcp