Auto entrepreneur et cesu
gasergio
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lundi 22 juin 2009
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22 juin 2009
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22 juin 2009 à 21:24
gasergio - 27 juin 2009 à 14:45
gasergio - 27 juin 2009 à 14:45
1 réponse
Bonsoir "gasergio"
OUI , le statut d'auto-entrepreneur n'ayant rien d'exclusif et pouvant être utilisé en complément d'une activité salariée, il n'y a aucun obstacle à se faire rémunérer en CESU (donc avec des cotisations sociales salarié) en même temps qu'exercer une activité auto-entrepreneur.
J'ajoute d'ailleurs que si tu exerces en tant qu'auto-entrepreneur une activité de prestations à domicile, tu peux, mais il faut demander l'agrément à ce sujet, qui exige par contre, en l'état actuel des choses, une activité exclusive pour les particuliers . Cet agrément permettrait à tes clients de bénéficier de la réduction d'impôt "emploi à domicile" sur la base d'une attestation que tu devras leur remettre au plus tard au début de l'année suivante, avant qu'ils remplissent leur déclaration d'impôts.
Et cela pourrait être profitable aux deux parties...
Voir https://www.auto-entrepreneur.fr/forum/services-a-la-personne-et-aux-animaux/auto-entrepreneur-et-service-a-la-personne-rnqvr/
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
OUI , le statut d'auto-entrepreneur n'ayant rien d'exclusif et pouvant être utilisé en complément d'une activité salariée, il n'y a aucun obstacle à se faire rémunérer en CESU (donc avec des cotisations sociales salarié) en même temps qu'exercer une activité auto-entrepreneur.
J'ajoute d'ailleurs que si tu exerces en tant qu'auto-entrepreneur une activité de prestations à domicile, tu peux, mais il faut demander l'agrément à ce sujet, qui exige par contre, en l'état actuel des choses, une activité exclusive pour les particuliers . Cet agrément permettrait à tes clients de bénéficier de la réduction d'impôt "emploi à domicile" sur la base d'une attestation que tu devras leur remettre au plus tard au début de l'année suivante, avant qu'ils remplissent leur déclaration d'impôts.
Et cela pourrait être profitable aux deux parties...
Voir https://www.auto-entrepreneur.fr/forum/services-a-la-personne-et-aux-animaux/auto-entrepreneur-et-service-a-la-personne-rnqvr/
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 juin 2009 à 14:45